Anciens baux résidentiels: le bras de fer entre propriétaires et locataires se poursuit
- 08/07/2026
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À l’amiable ou devant les tribunaux, les propriétaires multiplient les démarches pour faire appliquer les lois sur la libéralisation des anciens baux résidentiels et commerciaux. En face, les locataires dénoncent un dispositif resté largement inopérant faute de mécanismes d’accompagnement. Les anciens baux d’habitation et de locaux ...
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