L’Association des banques du Liban a réclamé la création d’un tribunal spécial en matière bancaire à l’instar de celui des marchés de capitaux et apporté un soutien conditionné à un accord de l’État libanais avec le Fonds monétaire international.
L’Association des banques du Liban (ABL) a tenu mercredi une assemblée générale extraordinaire sous la présidence de Sélim Sfeir, passant en revue les derniers développements dans le secteur bancaire, suite à l’arrestation de l’un de ses membres, la semaine dernière, et à la grève observée lundi et mardi en signe de protestation contre des comportements judiciaires " arbitraires ". Elle a également évoqué les lois bancaires en préparation et planché de nouveau sur les négociations entre le Liban et le FMI.
L’assemblée générale a pris à l’unanimité ses décisions. Elle a exprimé son soutien à un accord entre l’État libanais et le FMI, " à condition que les remarques avancées par l’Institut de la Finance internationale (IIF) soient prises en considération ". L’IIF, a-t-elle rappelé, avait insisté sur la nécessité de faire assumer une grande responsabilité des pertes à l’État libanais en raison de ses politiques et de ses décisions, et appelé à préserver le secteur bancaire. " La crise du secteur financier et bancaire libanais est une crise systémique résultant d’abord des politiques publiques de l’État libanais qui doit être résolue par l’élaboration d’un plan global de relance avec l’aide d’organismes internationaux ", a indiqué l’ABL.
L’association a ensuite mandaté son conseil d’administration pour effectuer des contacts rapides et nécessaires afin d’accélérer la promulgation de lois liées au plan de relance, requises par les instances internationales, en particulier par le FMI. Il s’agit notamment de la loi sur le contrôle des capitaux, réclamée par les banques depuis le début de la crise, et qui vise à maintenir le stock actuel de devises étrangères nécessaires pour assurer un traitement égal et non discrétionnaire des déposants, d’une autre sur la restructuration des banques, à l’élaboration de laquelle les banques devront prendre part rapidement et efficacement, comme elles sont les principales concernées au regard de ses répercussions sur leurs salariés et leur pérennité.
L’ABL a en outré réitéré son attachement à " un pouvoir judiciaire équitable ", rappelant qu’elle se place sous le parapluie de la loi et demandant à son tour à tous de s’y soumettre, " particulièrement en termes de qualité du plaignant à agir et du respect des règles de compétence et des prérogatives des instances judiciaires ". Elle a recommandé " la prise de mesures conservatoires à l’encontre des personnes et des avoirs conformément à des bases légales solides, justifiées et proportionnées aux plaintes en considérant leur répercussion sur les relations des banques avec leur correspondant à l’étranger ". " Le recours des banques à la grève était une réaction à l’injustice flagrante dont a été victime le PDG d’une des banques membres et à l’atteinte facile aux libertés individuelles par l’arrestation sans base légale sérieuse ", a rappelé l’ABL affirmant qu’elle " n’hésitera pas à recourir à des mesures similaires si le besoin s’en faisait sentir ".
L’association a également réclamé, " en raison de la complexité et des techniques du droit bancaire, la création d’un tribunal spécial en matière bancaire, analogue au tribunal "spécial des marchés financiers", qui requiert la désignation de ses membres ". Elle a proposé que ce tribunal soit composé d’un juge et de deux membres expérimentés en droit bancaire.
En conclusion, l’ABL a indiqué que son conseil d’administration sera convoqué de nouveau à la fin du mois d’août en cours pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions prises précédemment, et pour prendre les décisions appropriées.
