Le géant américain Uber fait l’objet depuis 2015 d’une enquête pour "travail dissimulé" qui s’intéresse aux conditions d’emploi de ses chauffeurs, a indiqué mercredi à l’AFP une source proche du dossier, ce qu’a confirmé le parquet de Paris.
Cette enquête, ouverte en 2015 mais qui a longtemps "sommeillé", selon une source proche du dossier, a été réactivée en 2020 à la suite d’un signalement à la justice de l’Urssaf (institution française chargée de recouvrir les cotisations sociales), et a été confiée à cet organisme et aux enquêteurs de l’Office central de lutte contre le travail illégal.
Sollicitée, l’Urssaf n’a pas souhaité commenter.
Selon une source proche du dossier, l’enquête, qui en est à ses débuts, porte sur des faits qui se seraient produits entre 2015 et aujourd’hui.
Aucune perquisition n’a été réalisée à ce stade, mais des réquisitions de documents ont été envoyées à la société américaine de réservation de voitures avec chauffeurs.
Plusieurs "dizaines" d’auditions de chauffeurs Uber sont envisagées "pour connaître leur condition d’emploi et de recrutement", a encore ajouté cette source.
"Nous n’avons pas été notifiés qu’une enquête menée par le Parquet de Paris était en cours", a réagi auprès de l’AFP une porte-parole d’Uber. "Les chauffeurs, dans leur immense majorité, souhaitent être indépendants, il est primordial de les entendre."
"Il n’est jamais trop tard pour réguler la plateforme Uber", a estimé de son côté Brahim Ben Ali, secrétaire général de l’intersyndicale nationale VTC (INV), interrogé par l’AFP.
Le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers de la plateforme de livraison de repas Deliveroo, deux entreprises phares de l’économie à la demande, est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois, poussant parfois les géants du secteur à proposer des solutions de compromis.
En Grande-Bretagne, Uber a annoncé en mars qu’elle allait accorder à ses plus de 70.000 chauffeurs un statut hybride de "travailleurs salariés", qui leur permettra de bénéficier du salaire minimum, de congés payés et de l’accès à un fonds de retraite. Une première mondiale pour la société américaine.
Aux Pays-Bas, un tribunal a lui jugé en septembre que les chauffeurs Uber étaient bien sous contrat de travail et non des travailleurs indépendants, infligeant ainsi un coup dur à l’Américain.
Pour clarifier la situation, Bruxelles devrait proposer jeudi un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, notamment en fixant des critères pour déterminer s’ils doivent être ou non considérés comme salariés.
