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La commission des Finances et du Budget s’est réunie, lundi, sous la présidence du député Ibrahim Kanaan, en présence du ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, et de plusieurs députés pour entamer la discussion du projet de loi du budget pour l’exercice 2024.
À l’issue de la réunion, M. Kanaan a expliqué qu’un débat prolongé avait eu lieu concernant l’obligation pour tous les ministres de signer le décret d’envoi du budget au Parlement. Certains députés ont critiqué le fait que tous les ministres du gouvernement devraient remplacer le président de la République, et non seulement le Premier ministre. IIls estiment que la signature de tous les ministres ne peut pas être remplacée, selon la constitution, par la seule signature du Premier ministre. Celui-ci signe désormais en tant que chef du gouvernement, au nom de l’ensemble du gouvernement et en tant que président de la République.
Certains députés ont soulevé une objection concernant l’envoi du budget au Parlement sans l’arrêt des comptes, en référence à l’article 87 de la Constitution. Ils ont fait valoir que cet article interdit la publication du budget dans le Journal Officiel avant l’approbation des comptes financiers de l’année précédente.
Face au désaccord quant à la manière de traiter ces objections constitutionnelles, certains ont demandé l’arrêt de la discussion sur le projet de budget, tandis que d’autres ont exprimé leurs réserves concernant la violation de certains articles constitutionnels par le gouvernement. Les participants ont finalement décidé de continuer la discussion sur le contenu du projet de budget avant de prendre une décision finale par le biais d’un vote. "La majorité a choisi de poursuivre le débat. Trois députés, dont moi-même, s’y sont opposés", a précisé M. Kanaan.
Contacté par Ici Beyrouth, Ghassan Hasbani, député des Forces libanaises et participant à la réunion, s’est interrogé sur la nécessité constitutionnelle de faire signer le budget par tous les ministres, en se demandant: "Depuis quand cela est-il constitutionnellement requis pour étudier le budget?" Il estime que le rôle de la commission "n’est pas d’interpréter la Constitution, mais plutôt de discuter du budget et de le soumettre à l’assemblée générale". Selon lui, c’est à ce stade que la décision finale peut être prise.
Lors de la séance, le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a expliqué la structure budgétaire et affirmé que le budget 2024 ne comportait pas d’augmentation d’impôts, mais plutôt un ajustement, à un taux de change de 85.000 livres pour un dollar, des frais et taxes. Néanmoins, la commission des Finances considère au premier abord que cela constitue un déséquilibre, compte tenu du fait que les salaires du secteur public ne sont pas alignés sur ce taux de change, lequel n’est pas du tout unifié dans le projet de budget, même s’il est proche de celui du marché parallèle.
Il a également été question de la réforme fiscale et des objections ont été signalées à cet égard. Plusieurs députés ont estimé qu’elle n’était pas palpable dans le projet de loi.
La perception réelle et pratique des impôts a aussi été soulevée. Le montant des recettes figurant dans le projet de budget atteint 277 milliards de livres. La question cruciale est de savoir s’il est possible de les collecter et si les augmentations ou ajustements sont réalisables. Ces dispositions et ces chiffres seront-ils approuvés au Parlement, étant donné les nombreuses objections et observations portant sur plusieurs articles?
L’évasion fiscale a été également discutée et plusieurs députés ont estimé qu’il était nécessaire de mettre fin à ce phénomène avant d’envisager toute augmentation d’impôts.Cela est d’autant plus crucial étant donné qu’elle entraîne une perte annuelle de plus d’un milliard de dollars, selon un rapport de la Banque mondiale.
M. Kanaan a annoncé que le budget serait étudié quotidiennement à partir de la semaine prochaine.
