La commission parlementaire des finances et du budget, présidée par Ibrahim Kanaan, a poursuivi mercredi l’examen du projet de budget de l’exercice 2024 approuvé par le Conseil des ministres le 12 septembre. Le document est soumis à l’examen du Parlement en vue de son approbation finale.
La commission, qui a poursuivi l’examen du troisième chapitre portant sur les amendements fiscaux, a abrogé les articles relatifs à la permission accordée au gouvernement de modifier les impôts sans passer par le Parlement, invoquant un viol de la Constitution. Elle a également révoqué l’introduction de nouveaux articles fiscaux dans le budget 2024 à cause de la paralysie économique et de l’effondrement monétaire. La commission a toutefois approuvé certains amendements liés à la rectification des répercussions de la dévaluation de la livre libanaise.
La commission a enfin finalisé les articles relatifs à la modification de la loi de l’impôt sur le revenu et se réunira lundi et mercredi prochains pour suivre l’approbation des dispositions du budget 2024.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a estimé que le projet de budget 2024 est "hors contexte et ne répond pas à la réalité". Il a souligné que "toute réforme nécessite une vision basée sur une analyse objective des secteurs public et privé dans tous les domaines d’activité. Elle ne devrait pas se limiter à la rédaction de textes de lois abstraits, dénués de contenu."
"Les amendements que nous apportons aux articles budgétaires aux niveaux structurel et fiscal sont fondamentaux", a insisté M. Kanaan, notant que "toute législation fiscale doit prendre en compte les exigences économiques et se concentrer sur les perspectives de croissance, de maintien de l’emploi et du capital humain".
Dans le contexte de la crise économique et financière au Liban, M. Kanaan préconise l’adoption d’une législation fiscale "stimulante" et "attrayante", loin des menaces qui poussent les entreprises disposant de moyens et de grands capitaux à chercher des destinations plus attrayantes. Selon le député, toute réforme devrait se concentrer sur les priorités essentielles, à savoir rétablir la confiance dans le système financier, préserver les ressources restantes et attirer de nouveau les talents qui ont quitté le pays à la recherche de salaires plus élevés et d’un environnement de travail plus favorable.
M. Kanaan a, enfin, assuré que les amendements fondamentaux nécessaires seront finalisés avant la fin du délai constitutionnel, soit avant décembre 2023.
