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Le Parlement libanais a approuvé, vendredi dernier, dans les délais constitutionnels, le projet de loi de finances pour l’année 2024, après y avoir apporté les amendements nécessaires. Cependant, le projet n’incluait pas de réformes cruciales qui pourraient aider le pays à surmonter l’effondrement financier.
Le budget, approuvé par le Parlement, a fait l’objet d’un examen approfondi et de révisions essentielles au sein de la commission des Finances et du Budget. À la suite de l’évaluation de la commission, des amendements ont été apportés pour traiter des aspects tels que la loi des finances elle-même, les allocations pour certaines dépenses, ainsi que les revenus des projets réguliers et exceptionnels. Au total, les amendements ont couvert 87 des 133 articles originaux. La commission a révoqué 46 articles, modifié 73, approuvé 14 tels que présentés et ajouté 8 nouveaux articles. En conséquence, la version finale de la proposition de budget englobe 95 articles.
Les dépenses totales prévues dans le budget de 2024 sont estimées à 295 billions de livres libanaises environ, soit l’équivalent de 3,2 milliards de dollars, en se basant sur le taux de change non officiel d’environ 89.500 livres par dollar. La loi ne prévoit aucun déficit, indiquant que les recettes projetées devraient couvrir toutes les dépenses estimées. À la suite d’un examen approfondi des chiffres du budget, les recettes fiscales représentent environ 78% des revenus, soit environ 295 billions de livres libanaises.
La répartition des principales recettes pour la proposition de budget de 2024 est détaillée dans le tableau ci-joint:
Répartition des principales recettes pour le budget de 2024 selon les révisions de la commission des Finances et du Budget.
À la suite de l’approbation par le Parlement de la proposition de budget 2024, qui entrera en vigueur après sa publication dans le journal officiel, diverses mesures qui affectent directement les citoyens seront mises en œuvre. Les modifications des taxes, des frais, des amendes et de toutes les questions liées au budget tiendront compte du taux d’inflation fixé par la Banque du Liban (BDL), qui a environ été multiplié par 46. Quels sont les principaux éléments, taxes et frais imposés à certains biens et services?
– L’article 43 traite des amendes pour les infractions routières, qui seront multipliées par dix par rapport aux tarifs actuels.
*Une taxe de 2.760 livres libanaises est imposée à la bière, alors que le gouvernement avait initialement proposé de la porter à 45.000 livres.
*L’arak est soumis à une taxe de 11.500 livres libanaises, par rapport à la proposition initiale du gouvernement de 60.000 livres.
*Le vin est assujetti à une taxe de 9.000 livres libanaises, en contraste avec la suggestion gouvernementale de 60.000 livres.
*Le whiskey de moins de 12 ans est assorti d’une taxe de 18.400 livres libanaises, alors que le gouvernement avait envisagé une taxe de 300.000 livres.
*Quant au whiskey de plus de 12 ans, le budget impose une taxe de 34.500 livres libanaises, tandis que le gouvernement avait proposé une taxe de 330.000 livres.
– Article 83: une taxe est appliquée au tabac importé et aux cigarettes électroniques, avec des paquets de cigarettes ou des expéditions de cigarettes électroniques soumis à une taxe de 11.500 livres libanaises. De plus, une taxe de 115.000 livres libanaises est imposée à chaque kilogramme de tabac.
– L’article 38, relatif aux frais municipaux, impose une taxe 10 fois plus élevée sur les loyers résidentiels et entre 10 et 20 fois pour les non résidentiels, en fonction des spécifications. Cet article reste inchangé par rapport à la proposition initiale du gouvernement.
– Les amendes pour violation des directives d’accès aux plages publiques vont de 10.000 à 35.000 dollars.
– L’article 47 traite des sociétés financières et a fait l’objet de débats. La commission des Finances et du Budget a imposé une taxe de 17%, complétée par une taxe de 10% sur la distribution des bénéfices. Certains députés ont suggéré d’augmenter la taxe à 25%. Le vote sur cet article a déjà eu lieu, mais déterminer le pourcentage exact nécessitera une vérification des comptes rendus de la séance en début de cette semaine.
– Quant à l’article 67, concernant les permis de chasse, la taxe a augmenté de 2,3 millions de livres libanaises à 9,2 millions, en fonction du type d’arme.
– Les frais de candidature aux élections ont augmenté comme suit:
*La candidature pour un poste parlementaire est de 200 millions de livres libanaises, malgré la décision du gouvernement de le porter à 500 millions de livres.
*La candidature municipale s’élève désormais à 10 millions, contrairement à l’intention du gouvernement de l’augmenter à 50 millions de livres.
*La candidature pour le poste de moukhtar est également fixée à 10 millions, alors que le gouvernement voulait la porter à 25 millions de livres.
– L’article 73, relatif aux frais de permis de conduire, a augmenté et varie désormais de 200.000 livres pour les anciennes voitures à 31 millions pour les voitures neuves et de sport.
– Les permis de conduire ont augmenté de 280.000 livres libanaises à 2 millions pour les voitures et 1 million de livres pour les motos.
– Un nouvel article fait état d’une amende de 10% sur les montants perçus par les particuliers, les entreprises et les commerçants ayant bénéficié de la plate-forme Sayrafa et de son soutien. Cet article a suscité un débat sur sa faisabilité, en particulier en ce qui concerne les effets rétroactifs, la capacité à identifier les bénéficiaires et les moyens d’éviter l’imposition de nouvelles mesures discrétionnaires.
– Révocation de l’article 14, qui imposait précédemment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux organisateurs d’événements.
– Amendements aux articles 40, 41 et 42: la valeur de base du timbre du moukhtar a augmenté de 1.000 à 50.000 livres libanaises.
– Attribution de 20 milliards de livres libanaises pour financer des "bonus de productivité" pour les employés de l’administration publique.
– Une taxe exceptionnelle pour les commerçants ayant bénéficié du soutien de la Banque du Liban, équivalant à 10% de leur volume d’affaires, y compris les compagnies pétrolières.
Le budget inclut certaines réformes proposées par la commission des Finances et du Budget, mettant particulièrement l’accent sur l’article 10, qui a été approuvé avec les amendements de la commission. Cet article interdit l’octroi de prêts du Trésor en violation des lois de comptabilité publique, d’autant plus que ces prêts avaient atteint environ 80 milliards de livres libanaises, indiquant la nécessité d’un deuxième budget. De plus, l’approbation a été accordée pour mettre fin au processus d’emprunt, car les gouvernements successifs empruntaient sans limite définie.
Plus important encore, le Parlement n’a pas déterminé le taux de change, car cette question ne relève pas de sa compétence, comme l’ont déclaré les membres du Parlement et de la commission des Finances et du Budget. Elle relève exclusivement de la compétence de la banque centrale et du ministère des Finances.
