Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale (BM) a approuvé mercredi un projet de 34 millions de dollars visant à aider le Liban à restaurer les fonctions essentielles de gestion budgétaire de l’administration publique. Il contribuera à rétablir les services publics afin d’assurer le bien-être des citoyens et de préparer les bases d’une reprise économique durable.
Le projet de gestion fiscale vise, selon un communiqué de l’institution financière, à restaurer les fonctions de base de gestion des finances publiques en:
stabilisant l’administration des recettes grâce à une meilleure conformité fiscale;
fournissant une formation et un renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la législation douanière;
améliorant considérablement la capacité TIC (Technologies de l’information et de la communication) des systèmes fiscaux et douaniers.
Le projet rétablira également les contrôles budgétaires et favorisera une plus grande responsabilité du gouvernement en:
renforçant la préparation du budget;
régularisant les rapports budgétaires;
traitant à temps les paiements publics;
rétablissant les fonctions informatiques essentielles à la gestion des finances publiques de base.
Il renforcera également davantage la capacité de surveillance et de responsabilisation de la Cour des comptes et de l’Inspection centrale, améliorera les fonctions de renforcement des capacités de l’Institut des finances et professionnalisera les praticiens des marchés publics.
Toutefois, le projet lie certains décaissements à des résultats spécifiques ou à des conditions basées sur la performance. Après la réalisation réussie de celles-ci (la préparation du budget en temps opportun; l’administration efficace des fonctions fiscales et douanières; des rapports précis, les paiements gouvernementaux, des audits et une vérification de la masse salariale), une partie des fonds du projet pourra être utilisée pour encourager le personnel du ministère des Finances, de la Cour des comptes et de l’Inspection centrale. Les conditions basées sur la performance ont été sélectionnées pour leur importance cruciale dans la restauration des fonctions essentielles de gestion des finances publiques et dans le renforcement de la responsabilité et de la transparence. Un système de gouvernance solide sous-tendra les décaissements liés à des conditions basées sur la performance, qui nécessiteront un décret du Conseil des ministres et une décision ministérielle pour les incitations. Il y aura également une supervision par un comité directeur multipartite, des conseils par un comité consultatif, une vérification indépendante par un agent tiers et des audits externes indépendants périodiques.
Le projet de gestion budgétaire est financé par un prêt de 28,5 millions de dollars américains de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et un don de 5,5 millions de dollars américains de la Facilité de financement du Liban (LFF), un fonds fiduciaire multidonateurs, créé en décembre 2020. Le projet allouera 14,1 millions de dollars aux systèmes TIC, comprenant le matériel, les logiciels, les licences et la maintenance, et 12,3 millions de dollars, échelonnés sur 3 ans, aux décaissements liés à des conditions basées sur la performance. Le montant restant sera consacré aux investissements dans les énergies vertes et à d’autres activités essentielles d’assistance technique et de renforcement des capacités. La conception du projet prend en compte les programmes de gestion des finances publiques d’autres partenaires de développement afin de renforcer les synergies et de mobiliser le soutien.
À ce propos, Jean-Christophe Carret, directeur de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient, a déclaré que "des institutions publiques qui fonctionnent bien sont essentielles pour faire face efficacement à la crise actuelle et jeter les bases de la reprise. "Il est essentiel de relever les défis liés à l’administration des recettes et à la gestion des dépenses publiques pour restaurer la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à remplir ses fonctions de base et aider le Liban à sortir de ce cercle vicieux", a-t-il souligné.
La BM rappelle que plus de quatre ans après le début d’une crise économique et financière aiguë, les finances publiques du Liban se sont considérablement détériorées, contribuant à l’effondrement de la prestation des services publics. Cette détérioration a exacerbé les problèmes de longue date liés à la faiblesse des capacités institutionnelles, au manque de transparence et aux problèmes structurels qui ont contribué à une mauvaise gouvernance financière.
Le PIB réel s’est contracté de 34% entre 2018 et 2022, anéantissant plus de 15 années de croissance économique. Depuis le début de la crise, en 2019, la livre libanaise a perdu plus de 98% de sa valeur. L’inflation à trois chiffres et la dévaluation de la monnaie ont érodé les salaires du secteur public. Ils sont ainsi devenus insuffisants pour que les fonctionnaires puissent payer le carburant pour se rendre sur leur lieu de travail ou assurer les produits de première nécessité à leurs familles. Un nombre important d’employés a quitté le secteur public, soit pour le secteur privé où les salaires ont été partiellement rajustés, soit pour des opportunités à l’étranger, créant ainsi un déficit critique de compétences et de personnel dans le secteur public.
Les taux d’absentéisme sont élevés, la plupart des fonctionnaires ne venant au bureau qu’une fois par semaine. Cela a de graves conséquences sur la capacité du gouvernement à maintenir ses fonctions essentielles. Les droits de douane et les recettes fiscales ont aussi fortement diminué avec la crise, rendant les recettes intérieures insuffisantes pour assurer la stabilité économique, la viabilité budgétaire et le financement des services sociaux essentiels.
