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- Sep.
- 2024
Le timbre fiscal électronique virtuel…même dans le temps
modifié le 26 Sep. 2024 à 05:51 Lecture : 2 minute(s) A A A
Le passage au timbre fiscal électronique est une nécessité. En l'annonçant la semaine dernière à l'issue de la réunion de la commission parlementaire des Finances et du Budget, son président, le député Ibrahim Kanaan, n'a rien révélé de nouveau à l'opinion publique.
Ce qui préoccupe le citoyen, c'est de savoir quand et comment il pourra se le procurer. À ce stade, tout reste flou, et cela pourrait bien le rester encore longtemps.
La commission n'a pas réussi à s'entendre sur une définition claire du timbre électronique, ni sur la question de savoir si l'abandon des timbres papier doit précéder le processus d'automatisation des administrations publiques pour éviter une perte de recettes pour l'État, le suivre ou se dérouler en parallèle. Cette situation est d'autant plus complexe en raison du délabrement total des administrations publiques.
Reçu de paiement
L'introduction du timbre fiscal électronique n'est pas une nouvelle idée. Il a été successivement évoqué dans les budgets de 2022, de 2024, ainsi que dans l'avant-projet du budget 2025.
Dans ce dernier cadre, le ministère des Finances pose les premiers jalons du processus de remplacement du timbre papier. Il explique que pour les formalités et les transactions auprès des administrations publiques, difficiles à automatiser pour le moment, le contribuable s’acquittera des frais du timbre fiscal moyennant un reçu de paiement sans coût supplémentaire.
Période transitoire
Cependant, d'après des sources proches du ministère des Finances, celui-ci envisage une période de transition de trois ans dans le cadre de son plan visant à remplacer le timbre papier par le timbre électronique. Durant cette période, le Trésor adoptera le système de la machine POS qui permettra de payer le droit de timbre sous forme de QR codes (Quick Response Codes) à apposer sur les transactions avant leur soumission.
La période de transition est vitale pour la bonne tenue des finances publiques. Une annulation immédiate du timbre papier entraînerait une perte de 125 millions de dollars de recettes, selon le budget 2024, et peut-être un peu plus dans le budget 2025. Il est souhaitable que l'adjudication du projet de QR code se déroule dans la transparence, sans qu'il y ait de partenariats compromettant les revenus alloués à l'État.
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