Les commissions parlementaires mixtes se sont réunies une fois de plus mercredi, sans que les députés n’approuvent le projet de loi sur le contrôle des capitaux. Une nouvelle réunion aura lieu mercredi prochain pour discuter encore tu texte, qui est pourtant une condition sine qua none du FMI pour débloquer des fonds pour le Liban.
Le projet de loi sur le contrôle des capitaux a été approuvé fin mars par le Conseil des ministres avec de légers changements afin de protéger les déposants, alors que les banques imposent des restrictions depuis octobre 2019. Ce texte est supposé donner un cadre légal à celles-ci. C’est une loi exigée par le Fonds monétaire international pour mettre en œuvre l’accord de principe conclu avec le Liban la semaine dernière. Le FMI déboursera une aide de 3 milliards dollars étalée sur quatre ans.
Le texte renvoyé au Parlement a pourtant tout l’air d’un repoussoir. Il ne fait qu’être reporté. Sera-t-il renvoyé aux calendes grecques? Personne ne semble convaincu du texte. Les députés sont tenus de l’adopter, mais en même temps ils n’ont pas l’air décidés. De toutes les façons les parlementaires chiites ont maintes fois montré leur désaccord. En effet de nombreux chiites d’Afrique ont leurs avoirs bloqués dans les banques libanaises et un contrôle des capitaux en bonne et due forme ne les arrangerait pas.
Interrogé par Ici Beyrouth, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, le députés Georges Adwan, assure lui que le projet de loi sera adopté. "Nous avons une séance mercredi prochain et nous allons en finir. Il ne sera plus reporté et il y aura une séance plénière de l’Assemblée la semaine du 26 pour voter".
Législation de l’esclavage
Néanmoins de nombreux députés restent opposés à la forme actuelle du texte. Le député Agop Terzian a estimé en quittant la réunion en plein milieu que la discussion aujourd’hui en commissions mixte est arrivée beaucoup trop tard après que les capitaux sont sortis du Liban.
Pour lui, parler du contrôle des capitaux est une nouvelle législation de l’esclavage. "Je m’excuse auprès de tous ceux qui nous ont accordé leur confiance pour discuter du texte. Cela n’a rien à voir avec la loi, et je suis obligé de quitter la séance afin de rejeter ce qui se passe à l’intérieur".
Le député Kassem Hachem a pour sa part considéré que "l’amendement le plus important du projet de loi sur le contrôle des capitaux est lié aux droits des déposants. Le texte était ambigu sur ce point et nous avons souligné que ces droits ne pouvaient être contournés". Avant de poursuivre: "Nous avons demandé à la Banque du Liban de préparer un plan clair de ce qu’elle veut concrètement, afin que les discussions puissent se construire sur cette base".
Par ailleurs, le collectif "Le cri des déposants", furieux contre ce projet de loi, s’est rassemblé près du siège du Parlement en signe de protestation. Mardi, dans un communiqué, il avait mis en garde contre toute velléité d’outrepasser les droits des déposants et menacé de recourir à l’escalade si ses demandes n’étaient pas satisfaites.
