Le Conseil constitutionnel libanais a rendu lundi sa décision définitive sur le recours contestant la constitutionnalité de la loi d’amnistie générale.
Dans une décision adoptée à l’unanimité, il a partiellement accueilli le recours et l’a partiellement rejeté.
Le Conseil a invalidé certaines dispositions jugées contraires à la Constitution, sans annuler la loi dans son ensemble. Il a choisi de maintenir le texte en l’assortissant de «réserves d’interprétation contraignantes», destinées à restreindre considérablement le champ des crimes couverts par l’amnistie.