Quarante textes de loi figurent à l’ordre du jour de la séance parlementaire prévue le mardi 26 juillet, à 11 heures, et à laquelle le président du Parlement Nabih Berry a convoqué jeudi les députés. Une séance qui sera également consacrée à l’élection de sept députés appelés à être membres de la Haute cour de justice, chargée de juger les présidents et ministres, et qui compte, en plus, huit magistrats.

Les huit textes de loi inscrits en tête de l’ordre du jour sont ceux qui ont le plus de chance d’être débattus et peut-être même d’être approuvés, selon des sources parlementaires. Il s’agit des huit projets de loi envoyés par le gouvernement et portant surtout sur des questions financières. Les 32 propositions de loi présentées par des députés, dont 30 qui revêtent le caractère de double urgence, ont une chance moindre d’être votées, même si certaines d’entre elles sont très importantes. Avant d’être débattues, leur caractère de " double urgence " doit d’abord être approuvé.

Parmi les projets de loi, ceux qui revêtent une grande importance sont ceux qui sont liés aux négociations avec le Fonds Monétaire International. Sur l’ordre du jour de mardi figurent deux textes qui remplissent ce critère : le projet de loi régissant le secret bancaire, approuvé lundi dernier dans ses grandes lignes par la commission des Finances et du Budget, et celui relatif à la levée du secret bancaire dans le secteur public, adopté auparavant par la même commission.

Le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kanaan, avait expliqué à Ici Beyrouth que le texte régissant la levée du secret bancaire prend en considération la transparence, mais pose également des garde-fous et des limites. Ce texte va vraisemblablement faire l’objet de longs débats mardi prochain, afin d’éviter qu’il n’ouvre la voie à une quelconque exploitation politique.

Les autres questions sur lesquelles le FMI insiste ne figurent pas, jusqu’à présent, à l’ordre du jour de la séance. Il s’agit de projets de loi relatifs au contrôle des capitaux, au plan de redressement et à la restructuration du secteur bancaire.

Le projet de Budget 2022 n’a pas encore été finalisé parce que le Parlement attend que le gouvernement définisse le taux de change qui sera appliqué. Dans ce cadre, il convient de noter que M. Kanaan a reçu jeudi du ministre sortant des Finances Youssef Khalil, au cours de la réunion de la commission des Finances et du Budget, une étude qui vise à réévaluer le projet de Budget selon des critères unifiés liés au taux de change, que la commission des Finances avait demandée depuis avril dernier au ministère des Finances.

La commission se penchera sur cette étude lorsqu’elle reprendra ses discussions sur le projet de Budget 2022, après la séance législative prévue mardi.

À l’ordre du jour de mardi figure également un projet de loi relatif à un prêt de 150 millions de dollars de la Banque mondiale pour l’achat de blé.

Commissions mixtes

Trois projets de loi qui sont à l’ordre du jour de la séance ont été approuvés jeudi par les commissions parlementaires des Finances, de l’Administration, de l’Économie, des Travaux publics, des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Information et de l’Environnement, qui ont tenu une réunion conjointe. Celle-ci a eu lieu sous la présidence du vice-président du Parlement Élias Bou Saab, et en présence des ministres sortants de l’Économie, Amin Salam, de l’Environnement, Nasser Yassin, et de l’Énergie, Walid Fayad.

À l’issue de la réunion, M. Bou Saab a indiqué que les commissions ont approuvé un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de prêt entre le Liban et l’Organisation internationale de la Francophonie. Le texte définit également les conditions d’implantation à Beyrouth de la représentation de l’OIF pour le Moyen-Orient et détermine les privilèges et immunités dont elle bénéficie sur le territoire libanais.

Le deuxième projet de loi approuvé vise à ratifier un protocole d’accord sur la coopération pour la lutte contre les incendies de forêt entre le Liban et Chypre.

Le troisième projet de loi consiste à approuver l’annulation d’un accord entre le Liban et l’Agence française de développement, en vertu duquel elle devait contribuer au financement des investissements du secteur privé pour la fourniture d’énergies renouvelables.

Le vice-président du Parlement a expliqué que l’accord va être annulé parce que le Liban n’en a pas profité dans les délais, et a invité le prochain gouvernement à trouver un nouveau prêt, " car nous avons désespérément besoin d’énergies renouvelables ".

Le vice-président du Parlement Elias Bou Saab à l’issue de la réunion des commissions mixtes. Credit: Ali Fawaz

Délimitation des frontières maritimes

En réponse à une question sur la délimitation des frontières maritimes entre le Liban et Israël, M. Bou Saab a noté que ce dossier est dans une étape avancée. " Les choses seront plus claires d’ici une à trois semaines, a-t-il déclaré. Soit nous allons vers un dénouement, soit nous perdons notre temps et il n’y aura pas de solution à court terme. "

" La médiation américaine menée par Amos Hochstein a donné des résultats positifs, a ajouté M. Bous Saab. Il y a eu un rapprochement de points de vue entre notre demande et la réponse que nous avons reçue. Le Liban est dans une situation de force, non de faiblesse, et c’est ce qui me rend optimiste et me laisse croire que nous pourrons arriver à un résultat. "

M. Bou Saab a cependant exprimé des réserves : " Nous ne pouvons pas dire que les choses ont été finalisées, car le diable est dans les détails, et nous devons attendre les prochaines semaines. "

Propositions de loi

Plusieurs propositions de loi importantes, revêtues du caractère de double urgence, figurent en outre à l’ordre du jour de la séance parlementaire.

Il s’agit notamment d’une proposition de loi présentée par le député Fadi Karam (Forces libanaises), interdisant toute intégration des réfugiés syriens au Liban, d’une autre soumise par le député Nadim Gemayel (Kataëb) relative aux délais d’annonce des candidatures au poste de président de la République et d’une proposition soumise par le député Hassan Mrad appelant à délimiter les frontières maritimes sur base de la ligne 29.

Abdallah : réglementer le recrutement de consultants

Jeudi, deux nouvelles propositions de loi revêtues du caractère de double urgence ont été présentées. Le président de la commission parlementaire de la Santé, Bilal Abdallah (Parti socialiste progressiste), a ainsi soumis une proposition de loi visant à réglementer le travail des consultants dans les administrations et institutions publiques.

Le texte stipule que " les ministres ne peuvent pas recruter de conseillers permanents, quels que soient les montants qu’ils perçoivent et sous quelque nom que ce soit ". Il ajoute que " les administrations ou institutions publiques qui ont besoin d’études spécifiques peuvent s’entendre avec des institutions spécialisées qui leur fourniront des études spécifiques pour des sujets définis, pour lesquels l’expertise nécessaire n’est pas disponible parmi les fonctionnaires de l’administration ou de l’institution publique concernée ". La proposition de loi pose comme condition que la signature des contrats se fasse " par l’intermédiaire de la direction des adjudications ".

Au cours d’une conférence de presse au Parlement, M. Abdallah a précisé que l’exposé des motifs se base sur le fait que certains ministres recrutent des consultants sans passer par la voie spécifiée par la loi, " dépassant de loin les sommes autorisées, et recrutant souvent des personnes qui ne possèdent pas l’expertise requise et dont le rôle se réduit à intervenir dans les affaires du ministère et exercer des pressions sur les fonctionnaires pour faire passer des décisions illégales ".

Le président de la commission parlementaire de la Santé Bilal Abdallah. Credit: Ali Fawaz

Yacoubian : Empêcher la destruction des silos

Au nom des "députés du changement", la députée Paula Yacoubian a présenté une proposition de loi considérant les silos de blé au port de Beyrouth comme "un monument du patrimoine national humain commémorant la mémoire de la tragédie du 4 août 2020".

Le texte souligne la nécessité de "renforcer les silos, de les préserver tels qu’ils sont restés après l’explosion et d’empêcher leur destruction ou leur effondrement".

Dans une conférence de presse au Parlement, Mme Yacoubian a dénoncé les diverses tentatives de détruire les silos "malgré le fait qu’ils sont le principal témoin de la tragique explosion au port le 4 août 2020 ", précisant que le véritable objectif derrière leur destruction est de faire oublier cette tragédie.

Il convient de noter que les députés du parti Kataëb avaient, eux aussi, présenté une proposition de loi visant à protéger les silos du port.