Selon notre confrère arabophone " Al-Joumhouriya ", le ministre sortant de la Justice, Henry Khoury, et la commission juridique ad hoc ont achevé l’examen de la proposition de loi portant sur l’indépendance de la justice, au sujet de laquelle ils ont formulé quelques observations. Le texte a été de nouveau envoyé à la Chambre.
La proposition de loi était à l’ordre de la réunion parlementaire de février 2022. M. Khoury avait cependant réclamé son retrait de la séance et son renvoi au gouvernement pour qu’il ait le temps de l’étudier avec la commission en question, du moment que des amendements avaient été introduits au texte en commission parlementaire. La commission ad hoc est notamment formée du président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, des membres du CSM et de conseillers juridiques.
Toujours selon " Al-Joumhouriya ", la proposition de loi et les amendements proposés par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice avaient été également passés en revue durant l’assemblée générale de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) qui s’était tenue en juin 2022 à Venise, en Italie. Les remarques formulées par cette instance sur le texte ont été retenues par le Liban.
La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Sa mission est de " procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit ".
