Les deux propositions de loi revêtues du caractère de double urgence soumises mardi au Parlement sont relatives aux multiples recours présentés contre le juge d’instruction, Tarek Bitar, chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020, et à la levée de l’immunité des accusés dans l’explosion.
Les blocs parlementaires de la République forte (Forces libanaises) et des députés du changement ont présenté mardi deux propositions de loi visant à débloquer l’enquête sur la double explosion devastatrice au port de Beyrouth, le 4 août 2020. Cette enquête cruciale est suspendue depuis de longs mois en raison notamment des nombreux recours présentés contre le juge d’instruction Tarek Bitar, chargé de l’enquête.
Lors d’une conférence de presse tenue au Parlement, les députés Paula Yacoubian et Melhem Khalaf (changement), et Georges Okais (Forces libanaises) ont souligné l’importance de cette initiative conjointe.
Mme Yacoubian a précisé que les deux blocs parlementaires ont retiré les cinq propositions de loi revêtues du caractère de double urgence présentées précédemment par les deux groupes (3 par les députés du changement et 2 par le bloc de la République forte) et visant à relancer l’enquête. Ils ont conjointement soumis à la place de ces textes deux propositions de loi également revêtues du caractère de double urgence, qu’ils ont considérées plus efficaces, a-t-elle ajouté.
Les deux textes portent les signatures de Mme Yacoubian et de MM. Okais et Khalaf, mais également des députés Bilal Abdallah (Parti socialiste progressiste), Oussama Saad, Ashraf Rifi (le Renouveau), Sami Gemayel (Kataëb), Neemat Frem, Nabil Badr et Michel Daher.
Lors de la conférence de presse, M. Okais a relevé que les textes présentés visent à lever les deux obstacles qui entravent le bon déroulement de l’enquête, liés aux immunités dont bénéficient certains accusés et aux divers recours présentés contre le juge Tarek Bitar.
La première proposition de loi apporte un amendement à l’article 360 du Code de procédure pénale concernant les recours contre les juges d’instruction, et la seconde concerne l’immunité des accusés dans l’explosion du 4 août. M. Khalaf a, quant à lui, souligné que ces textes visent en fait à rendre justice aux trois parties concernées par cette enquête, à savoir les victimes de l’explosion, les accusés et les personnes arrêtées, appelant à "libérer" le juge Bitar.
MM. Okais et Khalaf ont expliqué à Ici Beyrouth la teneur des deux propositions de loi, appelant le Parlement à les approuver afin que la justice suive son cours.
