Les commissions parlementaires mixtes ont tenu lundi, sous l’égide du vice-président de la Chambre, Elias Bou Saab, une dixième réunion consacrée à l’étude du projet de loi sur le contrôle des capitaux. Elles se réuniront de nouveau mardi pour continuer leurs discussions.
À l’issue de la réunion, M. Bou Saab a indiqué que les députés ont approuvé l’utilisation des termes "nouveaux dépôts ou transferts" au lieu de "nouvelles sommes", certains députés ayant mis en garde contre le fait que la distinction entre "nouvelles et anciennes sommes" pouvait préparer le terrain à l’élimination des fonds actuellement bloqués dans les banques.
Le terme "nouveaux dépôts" encouragera l’entrée au Liban de fonds qui aideront à relancer l’économie et permettront aux banques de redonner plus rapidement aux déposants leurs fonds qui se trouvent dans les comptes, a-t-il expliqué.
Dans ce cadre, il a précisé que ce n’est pas ce projet de loi qui est associé à "l’élimination des dépôts", mais d’autres textes qui n’ont toujours pas été examinés, notamment le projet de loi portant sur la restructuration du secteur bancaire. En tous les cas, a souligné M. Bou Saab, lorsque ces textes seront examinés, "nous refuserons que les dépôts soient rayés".
"Si nous votons des lois qui torpillent les banques, et si ces dernières annoncent leur faillite, tous les dépôts seront perdus", a expliqué M. Bou Saab, ajoutant: "C’est pour cela que les discussions sont délicates, et je considère qu’elles se déroulent d’une façon constructive et sérieuse et que nous allons dans la bonne direction".
Il a indiqué que les commissions ont poursuivi lundi la discussion de l’article 4 et ont approuvé plusieurs points concernant les exceptions à la loi sur le contrôle des capitaux, précisant que le débat porte actuellement sur les sommes consacrées au financement d’études ou de soins médicaux à l’étranger.
M. Bou Saab a ajouté: "Je répète, pour la énième fois, qu’une fois ce projet de loi approuvé, il sera mis de côté jusqu’à l’approbation des textes de loi interconnectés, notamment celui de la restructuration des banques. À ce moment-là, les choses seront plus claires, et ces lois seront votées simultanément en séance plénière".
On rappelle que plusieurs députés avaient réclamé que les commissions examinent simultanément les projets de loi portant sur le contrôle des capitaux, la restructuration bancaire (ce dernier n’ayant pas encore été envoyé par le gouvernement) et la régularisation financière. Ils avaient mis en garde contre le fait que l’approbation du premier texte, seul, mettait en danger les dépôts en "lollars" et pavait la voie à leur élimination, en établissant une distinction entre "nouveaux" et "anciens" fonds.
À la fin de son point de presse, M. Bou Saab a précisé que les efforts déployés par les commissions parlementaires visent à contribuer à extraire le Liban de la crise actuelle. Cependant, ils ne peuvent pas, seuls, la résoudre, car il faut également élire un nouveau président et former un gouvernement. "Nous pourrions abandonner et dire que rien ne va, mais il vaut mieux continuer à travailler pour trouver des solutions", a-t-il conclu.
