Le projet de loi sur le contrôle des capitaux pourrait être approuvé lors de la prochaine réunion des commissions parlementaires mixtes, après une longue étude et de nombreux amendements. Alors que ce texte s’apprête donc à sortir du débat, du moins momentanément, l’examen d’un autre texte de loi qui lui est directement connecté commencera mardi en commission parlementaire des Finances et du Budget. Il s’agit de la proposition de loi sur "la régularisation financière" ou en d’autres termes la répartition des pertes. Ces deux documents constituent, avec la proposition de loi sur "la restructuration des banques", un trio de textes de lois complémentaires, dont dépend en grande partie le sort de l’argent des déposants.
À l’issue de la réunion lundi des commissions conjointes, qui s’est tenue en présence du vice-Premier ministre sortant Saadé Chami, le vice-président du Parlement Élias Bou Saab, sous l’égide duquel les commissions mixtes se réunissent, a déclaré : "Je m’attends à ce que le projet de loi sur le contrôle des capitaux soit approuvé dans sa forme finale lors de la prochaine réunion". La date de celle-ci n’a pas encore été annoncée, et elle pourrait se tenir en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, a-t-il expliqué.
Dans les détails, les députés sont arrivés à l’article 11 du texte (qui en compte 14), a précisé Élias Bou Saab, soulignant que la version finale sera très différente de celle qui avait été envoyée par le gouvernement "et ne prendra en considération que les droits des déposants et non ceux de quiconque d’autre".
Il est ensuite revenu sur l’article 6 du projet de loi, qui avait été amendé jeudi dernier de façon à permettre aux déposants de retirer "au minimum" 800 dollars par mois, au lieu des 1.000 dollars "au maximum" que prévoyait le texte. Il a déclaré avoir reçu une lettre de l’Association des banques "protestant contre cet amendement et indiquant que les banques ne peuvent en aucune façon verser de telles sommes".
M. Bou Saab a rappelé qu’en application de la circulaire 158 de la Banque du Liban, les banques remettent actuellement 800 dollars par mois aux citoyens (400 en dollars frais et 400 en livres libanaises, ce qui équivaut à 550 dollars frais, selon lui), soulignant que c’est en se basant sur cela que le chiffre de 800 dollars a été fixé par les commissions conjointes.
Le député a estimé "qu’il est inexact de parler de 1.600.000 comptes bancaires qui bénéficieraient de cet article, comme l’affirment les analystes, car le citoyen qui dispose de plusieurs comptes dans une banque n’en bénéficiera que pour un seul". Il s’agit en fait de 150.000 comptes, a-t-il expliqué, ajoutant que les banques peuvent continuer à verser à ces déposants 800 dollars, en partenariat avec la Banque du Liban.
Il a néanmoins insisté sur l’importance de la préservation des banques, "sans lesquelles nous ne pourrons rien verser aux déposants".
L’État doit assumer ses responsabilités, a martelé M. Bou Saab, qui a proposé une nouvelle fois d’exploiter les nombreux bienfonds que possède l’État après les avoir estimés à leur juste valeur. Par ailleurs, il a souligné la nécessité de former une commission qui établirait un véritable plan de redressement, "car de nombreux points d’interrogations entourent le plan du gouvernement".
"L’argent des déposants doit leur être remis par étapes jusqu’à ce qu’ils le récupèrent en entier", a enfin lancé le vice-président du Parlement, ajoutant: "Nous ne voterons aucune loi qui permettra d’éliminer ces avoirs".
