Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a prorogé le mandat du Tribunal spécial pour le Liban du 1ᵉʳ mars 2023 au 31 décembre 2023, " dans le but d’achever les fonctions résiduelles non judiciaires du Tribunal spécial et de clôturer correctement son travail ", a annoncé jeudi son porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric.
Les activités du TSL sont suspendues depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, pour raison déclarée de manque de fonds. Cette juridiction à caractère international, créée en 2007, est ainsi devenue une " entité dormante " dont la nature et le régime sont restées en cours de débat.
Mandaté pour conduire les procès des personnes accusées d’avoir perpétré l’attentat du 14 février 2005 qui avait fait 22 morts, dont l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, et blessé 226 autres, le travail du Tribunal spécial basé près de La Haye aux Pays-Bas touche à sa fin, selon M. Dujarric.
Un plan d’achèvement de ses travaux, élaboré et convenu entre l’ONU et le gouvernement libanais, guidera le TSL pour qu’il puisse achever ses fonctions résiduelles. Celles-ci comprennent la conservation des dossiers et des archives, les réponses aux demandes d’information ainsi que la protection et le soutien des victimes et des témoins qui ont coopéré avec le tribunal, a expliqué le porte-parole.
À la suite d’une enquête complexe et longue et d’un procès par contumace, le TSL avait condamné à cinq peines concurrentes d’emprisonnement à perpétuité, Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi pour leur rôle dans l’attentat du 14 février 2005. Il avait en revanche acquitté Assad Hassan Sabra.
António Guterres a appelé les États membres à " continuer de soutenir le TSL en 2023 pour veiller à ce que les fonctions résiduelles puissent être complétées " et a salué dans ce contexte le travail accompli par les juges, les hauts fonctionnaires et les membres du personnel " qui ont travaillé sans relâche et avec diligence au fil des ans pour exécuter le mandat du TSL ", a conclu M. Dujarric.
