Le président de la Chambre, Nabih Berry, a convoqué une séance des commissions mixtes à 11 heures le mercredi 12 avril 2023. Huit propositions de loi doivent être examinées, notamment le financement des élections municipales et des mokhtars prévues pour le mois de mai, et des amendements à la loi sur les marchés publics.
Ci-dessous l’ordre du jour distribué :
1 – Proposition de loi visant à ouvrir un crédit dans le budget 2022 d’une valeur de 1.500 milliards de livres libanaises pour couvrir les dépenses des élections municipales et des mokhtars de 2023, présentée par le député Ali Hassan Khalil.
2 – Proposition de loi visant à modifier l’article 112 du Code pénal (l’année carcérale), présentée par le député Kassem Hashem.
3 – Proposition de loi visant à modifier la loi sur les marchés publics n° 244 / 2021 en date du 19/7/2021, applicable à partir du 29/7/2022, présentée par les députés Ali Hassan Khalil, Jihad Al-Samad et Alain Aoun.
4 – Proposition de loi visant à modifier le paragraphe 3 de l’article 101 de la loi sur les marchés publics n° 244/2021 en date du 19 juillet 2021, présentée par les députés Ghada Ayoub, Fadi Karam, Razi Al-Hajj, George Adwan, Ghassan Hasbani et Nazih Matta.
5 – Proposition de loi visant à exempter le Haut Comité de secours des dispositions de la loi n° 244 en date du 19/7/2021 (marchés publics), présentée par le député Adib Abdel Massih.
6 – Proposition de loi visant à reporter l’application de la loi sur les marchés publics aux municipalités libanaises, à l’exception des municipalités des centres provinciaux, présentée par les députés Bilal Abdallah et Hadi Abou el-Hosn.
7 – Proposition de loi visant à modifier les dispositions de l’article 83 de la loi sur la monnaie et le crédit et la création de la Banque centrale (loi mise en œuvre par le décret 13513 en date du 1/8/1963), présentée par le député Ziad Hawat.
8 – Proposition de loi visant à mettre en œuvre le système de " revenu de base universel " (loi sur la dignité du citoyen), présentée par le député Fayçal Karamé.
