La direction générale de la présidence du Conseil des ministres a annoncé mardi que le Premier ministre sortant, Najib Mikati, a signé 11 des 14 lois votées par le Parlement les 14 et 15 décembre, puis approuvées par le Cabinet le 19 décembre.
Conformément à cette démarche, M. Mikati a donné des instructions aux départements compétents du Cabinet pour que ces lois soient publiées dans le prochain numéro Journal officiel, prévu pour jeudi prochain.
Les trois lois qui ne paraîtront pas dans le Journal sont celle qui traite des amendements de certaines dispositions de lois concernant le corps enseignant dans les écoles privées et la gestion du budget scolaire; celle visant à accorder une aide financière à la Caisse d’indemnisation du personnel enseignant des écoles privées; et, enfin, celle relative à l’amendement de la loi sur les loyers des locaux non résidentiels.
