Les activistes qui avaient demandé la désignation d’une commission d’experts pour évaluer la capacité du président de la République Michel Aoun à exercer ses fonctions ont été convoqués par la justice pénale, pour offense et lèse-majesté, et doivent comparaître jeudi prochain devant le juge en charge de ce dossier.

On rappelle que six membre du collectif TMT (Tajammoh mouwakabat al-thaoura), Isabelle Eddé, Nawal Méouchy, Hussein Ataya, Antoine Courban, Raymond Mitri et Sélim Mouzannar avaient présenté en août 2021 une requête judicaire auprès du Tribunal de première instance du Mont-Liban statuant sur les questions de statut personnel.

Cette demande visait à désigner une commission d’experts médicaux pour vérifier la capacité du chef de l’État Michel Aoun à exercer ses fonctions. Les requérants évoquaient notamment "la difficulté pour un homme de 86 ans de poursuivre sa mission à la tête de l’État dans les circonstances politiques, sociales, économiques et sanitaires exceptionnelles que traverse le pays".

Les demandeurs avaient indiqué que la compétence du Tribunal de première instance est édictée par la loi (article 90 du code de procédure civile). Ils avaient précisé qu’en tant que "citoyens soumis aux lois et aux autorités constitutionnelles", ils sont dotés d’"un intérêt légitime à s’enquérir de tout fait qui impacte la capacité de toute autorité constitutionnelle".

L’action intentée par les activistes devant le tribunal civil avait été assez rapidement rejetée. Alors que certains d’entre eux ont fait appel, et attendent le résultat, la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun avait décidé de poursuivre les demandeurs au pénal, pour lèse-majesté. Une source au Palais de Justice précise que la plainte a ainsi pris une autre tournure, et pendant que l’affaire civile s’enlisait, l’affaire pénale était suivie d’assez près par la présidence. Celle-ci s’est d’ailleurs constituée partie civile par déclaration orale de son représentant légal devant le juge d’instruction du Mont-Liban.

Celui-ci a adressé aux activistes des demandes de comparution, que leurs avocats ont réussi à suspendre en invoquant des exceptions de procédure. Mais ces exceptions viennent d’être rejetées en Cassation, suite à quoi le juge d’instruction a convoqué un certain nombre de plaignants à comparaître devant lui jeudi prochain. S’il sont reconnus coupables, ils risquent des peines de prison et des amendes.