Repère pour tout comprendre sur les élections du bureau de la Chambre, composé du président, du vice-président, deux secrétaires généraux et trois commissaires.
Lorsqu’une Chambre des députés est nouvellement élue, le doyen convoque à une réunion dans un délai de quinze jours après le début du mandat qui coïncide avec la fin du précédent mandat. La réunion est consacrée à l’élection du président de la Chambre et du vice-président, ainsi que des autres membres du bureau de la Chambre qui comptent, en plus du président et du vice-président, deux secrétaires généraux et trois commissaires.
La réunion est présidée par le doyen, assisté des deux plus jeunes membres parmi les présents qui font fonction de secrétaires. Si le doyen s’absente, c’est le plus âgé parmi les présents qui préside la séance.
Prérogatives du bureau de la Chambre
L’une des principales prérogatives du bureau de la Chambre est de décider de l’ordre du jour de chaque séance du Parlement et d’en notifier les députés avec une copie des projets, propositions et rapports prévus, au moins 24 heures avant la tenue de la séance.
Le bureau reçoit en outre les doléances et les plaintes des députés, et " a un rôle politique à jouer sur ce plan ", selon une source parlementaire.
Le bureau préside en outre les votes au sein de la Chambre, ce qui inclut la présidentielle, le décompte et la lecture des bulletins, ainsi que les objections.
Une autre prérogative inclut l’élaboration du budget annuel de la Chambre et la supervision de sa mise en œuvre.
La même procédure qui s’applique aux réunions des commissions parlementaires s’applique à celles du bureau de la Chambre.
Modalités d’élection du président et du vice-président
La Chambre procède séparément à l’élection du président et du vice-président pour la durée du mandat de la Chambre.
L’élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue (la moitié plus un) des suffrages exprimés, c’est-à-dire des présents. Si la majorité absolue n’est recueillie par aucun candidat, ni au premier ni au deuxième tour de scrutin, c’est au troisième tour de scrutin que les résultats sont acquis à la majorité relative, et en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Considérations propres à l’élection du président de la Chambre
La majorité en tant que telle n’est pas difficile à atteindre, mais c’est un consensus politique autour du nom en question qui compte.
Le chef du Législatif sortant, Nabih Berry, ne s’inquiète pas pour sa réélection en l’absence d’alternative, puisque tous les députés chiites répondent du tandem Amal-Hezbollah, y compris Jamil Sayyed, rattaché au Baas à l’occasion des législatives de 2022. S’il y a enjeu, il se situe au niveau du nombre de votes que Nabih Berry recueillera. Et ceux qui s’opposent à lui, se heurteront à l’absence d’alternative, confie un député qui soutient M. Berry.
Prérogatives du président de la Chambre
Dans les textes, aussi bien la Constitution (article 46) que le règlement intérieur de la Chambre (article 5) stipule que le président de la Chambre a surtout une fonction de maintien de l’ordre. En pratique, le président de la Chambre Nabih Berry agit comme un troisième président, représentant de la communauté chiite, face au président du conseil des ministres, sunnite, et au chef de l’État chrétien maronite.
Considérations propres à l’élection du vice-président
Le choix du vice-président de la Chambre devrait obéir à deux considérations : d’une part, une complémentarité politique avec le président de la Chambre, de l’autre, une aptitude à légiférer, puisque la pratique veut qu’il préside généralement les commissions parlementaires mixtes.
Cette année, le choix du vice-président de la Chambre s’annonce difficile, selon une source parlementaire qui fait état d’un équilibre nécessaire entre le changement et la continuité. Cette source écarte l’élection d’un vice-président issu du Courant patriotique libre, faute d’harmonie avec Nabih Berry, et juge difficile le choix de Melhem Khalaf, dont l’amitié avec M. Berry risque de le placer à contre-courant de la contestation dont il est officiellement issu.
Prérogatives du vice-président de la Chambre
Le règlement intérieur de la Chambre prévoit que le vice-président de la Chambre remplace le président en cas d’absence, et en cas d’absence des deux, c’est le doyen d’âge des présents qui est chargé, par le président ou son second, de gérer la réunion. Il est de coutume qu’il préside les réunions des commissions parlementaires mixtes.
Possibilité de retirer la confiance au président et vice-président
La Chambre peut une fois seulement, deux ans après l’élection de son président et de son vice-président et lors de la première séance qu’elle tiendra, retirer sa confiance au président ou au vice-président à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres sur pétition signée par dix députés au moins. La Chambre des députés doit dans ce cas tenir immédiatement une séance pour pourvoir au poste vacant.
Modalités d’élection du reste des membres du bureau de la Chambre
Après l’élection du président et du vice-président, la Chambre procède à l’élection de deux secrétaires généraux, au scrutin secret et à la majorité décrite plus haut pour l’élection du président et du vice-président de la Chambre.
La Chambre procède ensuite à l’élection, prévue dans le règlement intérieur, des trois commissaires dans un seul bulletin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est réputé élu.
La Chambre élit également les secrétaires généraux et commissaires à l’ouverture de la session d’octobre chaque année.
Considérations propres aux autres membres du bureau de la Chambre
La seule contrainte prévue dans le règlement intérieur (article 10) consiste dans le non-cumul du statut de membre du bureau de la Chambre et celui de ministre.
Mais en pratique, d’autres considérations communautaires et partisanes sont naturellement retenues. La pratique a voulu qu’en plus du président de la Chambre, chiite, et du vice-président, grec-orthodoxe, les cinq membres du bureau soient respectivement maronite, druze, sunnite, catholique et le plus souvent arménien. Au critère communautaire s’ajoute l’identité du groupe parlementaire dont est issu le membre du bureau : en 2018, c’est un député du groupe du Courant patriotique libre qui a été élu secrétaire général du bureau, en grande partie à cause de la taille de ce groupe, premier parmi les chrétiens avec 25 députés. Son rival des Forces libanaises avait bénéficié d’une " compensation " au niveau des commissions en se voyant confier la présidence d’une commission-clé, la commission de l’Administration et de la Justice.
Réformistes et souverainistes
La nouvelle configuration parlementaire, incluant le Hezbollah et ses alliés, les opposants traditionnels au parti armé et les figures de la contestation, risque de provoquer une " bataille à chaque poste ", estime le député Marwan Hamadé, élu secrétaire général du bureau de la Chambre sortante. Dans ce contexte, le groupe du Parti socialiste progressiste dont il est membre entend jouer " un rôle de catalyseur pour pouvoir rapprocher autant que faire se peut les forces souverainistes des réformistes, ce qui irait dans le même sens, car il n’y a pas de réforme sans souveraineté, ni de souveraineté qui dure sans réforme de l’Etat ", résume-t-il.
