Le chef du groupe parlementaire de la Rencontre démocratique, le député Teymour Joumblatt, a présenté mercredi une proposition de loi pour établir la Commission nationale pour l’abolition du confessionnalisme politique.
Il a estimé que cette démarche "constitue un pas vers l’application de la Constitution et le développement du système politique, dans le cadre du chemin devant mener à l’établissement d’un État civil". M. Joumblatt a appelé les qutres groupes parlementaires à appuyer cette proposition de loi "pour que nos promesses se transforment en actes".
L’exposé des motifs de la proposition de loi considère notamment que "le confessionnalisme politique, qui établit des privilèges en conflit avec les intérêts réels de l’écrasante majorité du peuple libanais, est l’une des principales caractéristiques d’un système politique arriéré et son défaut majeur".
- Joumblatt a rappelé que l’accord de Taëf avait souligné que l’abolition du confessionnalisme politique est un but national essentiel qu’il faut œuvrer à réaliser par étapes. Il a noté que l’article 95 de la Constitution prévoit que "la Chambre des députés, élue sur une base égalitaire entre les musulmans et les chrétiens, doit prendre les dispositions adéquates en vue d’assurer l’abolition du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes. Une commission nationale sera constituée et présidée par le président de la République, comprenant en plus du président de la Chambre des députés et du président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, intellectuelles et sociales".
L’article 95 ajoute: "La mission de cette commission consiste à étudier et à proposer les moyens permettant de supprimer le confessionnalisme et à les présenter à la Chambre des députés et au Conseil des ministres ainsi qu’à poursuivre l’exécution du plan par étapes".
- Joumblatt a souligné que le Parlement est élu sur base égalitaire depuis 1992, mais n’a pris aucune mesure visant à établir la commission nationale. Il a ajouté que c’est pour cela que le Rassemblement démocratique a présenté cette proposition de loi.
Celle-ci prévoit notamment que la commission compte 12 membres, parmi lesquels les présidents du Parlement et du Conseil des ministres, et soit dirigée par le chef de l’État. Les neuf autres membres doivent être élus par la Chambre, qui doit les choisir parmi des personnalités politiques, intellectuelles, juridiques et sociales. Les candidats doivent s’inscrire auprès du secrétariat général du Parlement, et seront élus par la Chambre réunie en séance plénière, à la majorité des deux tiers au premier tour, et la majorité absolue au second tour.
Selon la proposition de loi, la Commission travaillera à l’élaboration de propositions pratiques, notamment pour l’abolition du confessionnalisme dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, et l’élaboration d’une loi unifiée du statut personnel.
Elle devra également mettre l’accent sur l’indépendance de la justice et des instances de contrôle, renforcer les droits et les libertés et présenter une proposition de loi électorale hors du cadre confessionnel.
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