Le président russe, Vladimir Poutine, a signé un décret jeudi autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux États-Unis ou à des individus liés à ces derniers, en réponse aux sanctions occidentales.
Le texte, publié sur le site officiel des normes juridiques russes, donne la possibilité aux entreprises et particuliers russes de saisir les tribunaux pour obtenir une compensation si leurs actifs étaient saisis aux États-Unis.
Si la justice donne son accord, une commission gouvernementale sera chargée de localiser des actifs américains en Russie et de les proposer aux demandeurs à titre de compensation.
Les actifs en question peuvent être des biens immobiliers, des droits de propriété ou des titres financiers.
Alors que de nombreuses entreprises occidentales ont quitté la Russie depuis le début de l’offensive contre l’Ukraine en février 2022, d’autres maintiennent leurs activités dans le pays, y compris des entreprises américaines ou affiliées aux États-Unis, qui se trouvent désormais sous la menace de ce décret.
Le décret signé par Vladimir Poutine justifie cette mesure par les "actions hostiles et contraires au droit international des États-Unis, destinées à porter atteinte à la Russie et à la Banque centrale russe".
Washington a appelé jeudi les pays du G7 à être plus "ambitieux" dans l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés en Occident afin de soutenir l’Ukraine, un sujet hautement épineux.
Les États-Unis proposent d’accorder à l’Ukraine un prêt pouvant atteindre 50 milliards de dollars, garanti par les bénéfices futurs provenant des 300 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale russe gelés par le G7 et l’Europe.
La Russie a averti à plusieurs reprises que de telles initiatives, qu’elle assimile à du "vol", susciteraient une réplique de Moscou.
Avec AFP
