France: le Premier ministre fait passer en force une loi et s'expose à une motion de censure
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) prononce un discours lors de la séance de vote sur le projet de loi sur la sécurité sociale 2025 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 2 décembre 2024. ©STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, appelant à privilégier "l'avenir de la nation" par rapport aux "intérêts particuliers".

C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3. La gauche a promis de déposer en cas de 49.3 une motion de censure, à laquelle le Rassemblement national a indiqué lundi matin vouloir s'associer. L'ensemble de leurs voix peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

 

Avec AFP

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