Censure

France: le Premier ministre fait passer en force une loi et s'expose à une motion de censure

Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. "Nous sommes parvenus désormais à un moment de ...