Texte de l'Accord de cessez-le-feu de Gaza
Des Palestiniens inspectent les dégâts après une frappe aérienne israélienne dans la banlieue de Shejaiya, à l'est de Gaza, le 26 novembre 2024, dans le cadre de la guerre en cours sur le territoire palestinien entre Israël et le Hamas. © ©AFP

Le Times of Israel a publié ce qu'il affirme être le texte de l'accord entre Israël et le Hamas.

Il est indiqué que l'accord, intitulé Annexe I, complète le plan israélien pour un accord avec le Hamas, qui a été officiellement proposé le 27 mai 2024 et présenté publiquement par M. Biden, président des États-Unis, le 31 mai 2024. Cette proposition décrit un arrangement en trois phases “concernant l'échange d'otages et de prisonniers et l'établissement d'une paix durable”, incluant la libération de 33 otages israéliens dans la première phase. Dans son annonce de l'accord, le 15 janvier 2025, M. Biden a précisé: “Cela reflète précisément la structure de l'accord que j'ai suggéré plus tôt en mai.”

Selon le Times of Israel, plusieurs annexes supplémentaires, comprenant des cartes et d'autres détails définissant les paramètres de l'accord, n'ont pas été incluses dans la copie du texte obtenue par le journal, dont l'authenticité a été confirmée par un diplomate arabe ayant une bonne connaissance des négociations.

Le texte, toujours d'après le média mentionné, est divisé en huit sections:

1. Préparatifs de la deuxième phase:
L'objectif est de finaliser la mise en œuvre de l'accord du 27 mai 2024 sur l'échange d'otages et de prisonniers, en garantissant un cessez-le-feu durable. Les procédures de la première phase se poursuivront lors de la deuxième phase des négociations, les garants travaillant à maintenir le dialogue jusqu'à ce qu'un accord soit atteint.

2. Retrait des forces israéliennes:
Les forces israéliennes doivent se retirer vers l'est le long des frontières de la bande de Gaza, y compris le corridor de Netzarim. L'armée sera déployée dans un périmètre de 700 mètres au sud et à l'ouest de la frontière, basé sur des cartes que les deux parties devront approuver.

3. Échange de prisonniers:
Les 9 malades et blessés figurant parmi les 33 otages israéliens seront libérés en échange de 110 prisonniers palestiniens purgeant des peines à vie.
1.000 prisonniers de Gaza, non impliqués dans les événements du 7 octobre 2023, seront également libérés.

Deux otages israéliens seront libérés selon un ratio d'échange de 1 pour 30, ainsi que 47 prisonniers de Shalit (en référence à Gilad Shalit, capturé par le Hamas en 2006 et libéré en 2011, en échange de 1.000 prisonniers palestiniens, note de la rédaction).
Par ailleurs, un certain nombre de prisonniers palestiniens, tant à Gaza qu'à l'étranger, seront également libérés selon une liste convenue par les deux parties.

4. Corridor de Philadelphie:
L'armée israélienne réduira ses forces dans le corridor conformément à un accord entre les deux parties. Après la libération finale des otages de la première phase, au 42ᵉ jour, le retrait israélien se poursuivra jusqu'à son achèvement, prévu avant le 50ᵉ jour.

5. Point de passage de Rafah:
Le point de passage sera prêt pour le transfert des civils après la libération de toutes les femmes (civiles et militaires). L'armée se redéploiera autour du point de passage de Rafah selon les cartes annexées (qui ne figurent pas dans le document du Times of Israel). De plus, 50 militaires blessés pourront traverser chaque jour, sous réserve de l'approbation d'Israël et de l'Égypte. Tout cela sera basé sur les discussions d’août 2024 avec l'Égypte.

6. Sortie des civils malades et blessés:
“Tous les civils palestiniens malades et blessés pourront traverser par le point de passage de Rafah, conformément à l'article 12 de l'accord du 27 mai 2024.”

7. Retour des réfugiés internes non armés (Corridor de Netzarim):
“Le 7ᵉ jour, les réfugiés internes pourront revenir vers le nord à pied, sans armes et sans inspection, en empruntant la rue Rashid. Le 22ᵉ jour, ils auront également la possibilité de retourner vers le nord depuis la rue Salah a-Din, sans contrôle.”

Le 7ᵉ jour, les véhicules et tout autre trafic non-piétonnier pourront reprendre leur route vers le nord du corridor de Netzarim après une inspection effectuée par une société privée, désignée par les médiateurs en coordination avec la partie israélienne, selon un mécanisme convenu.

8. Protocole d'aide humanitaire:
Les procédures d'aide humanitaire définies dans l'accord seront mises en œuvre conformément au protocole humanitaire convenu, sous la supervision des médiateurs.

 

 

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