Que ce soit en invoquant une loi de temps de guerre pour expulser des migrants ou en remettant en cause des grâces accordées par son prédécesseur, Donald Trump n'en finit plus de défier le pouvoir judiciaire.
Un juge fédéral de Washington a convoqué lundi une audience pour déterminer si l'administration Trump avait bien respecté sa décision de suspendre une spectaculaire opération d'expulsion vers le Salvador, concernant plus de 200 membres présumés d'un gang vénézuélien.
Cette opération a été menée sur la base d'une loi de 1798, qui permet en temps de guerre d'arrêter et d'expulser des "ennemis étrangers", et que le président républicain entend mettre en oeuvre, pour la première fois, en temps de paix.
Saisi en urgence, le juge James Boasberg avait ordonné samedi la suspension de 14 jours de toute expulsion et que les avions transportant les migrants vers le Salvador fassent demi-tour.
Mais l'administration Trump fait valoir que, les avions ayant déjà décollé quand cette décision a été rendue, elle n'y a pas contrevenu.
A l'audience lundi, son représentant a assuré au juge Boasberg que sa décision était respectée depuis sa publication écrite, mais a refusé de répondre à ses questions sur l'horaire des vols, leur destination ou le nombre de personnes expulsées, invoquant des "préoccupations de sécurité nationale", rapportent les médias américains.
Il a également argué que la compétence du tribunal ne s'exercerait plus hors de l'espace aérien des Etats-Unis. Le magistrat, qui a fixé une audience sur le fond au 21 mars, s'est montré sceptique et a sommé le gouvernement de lui apporter des réponses d'ici mardi à midi (16H00 GMT), selon les mêmes sources.
Le ministère de la Justice a parallèlement demandé le dessaisissement du juge, invoquant "les risques que le tribunal puisse forcer le gouvernement à révéler des informations sensibles relevant de la sécurité nationale sous peine de sanctions".
Dans un autre geste de défi, Donald Trump a promis lundi de poursuivre ses adversaires politiques au mépris des grâces accordées par Joe Biden.
Le président républicain a affirmé sur son réseau Truth Social que les grâces préventives accordées par son prédécesseur démocrate à plusieurs de ses bêtes noires étaient "nulles et non avenues", en assurant qu'elles avaient été signées non pas à la main mais avec un "stylo automatique", un automate qui permet de reproduire le paraphe préalablement enregistré d'un individu.
"Il n'était pas au courant", a encore écrit le milliardaire de 78 ans, qui a de nombreuses fois affirmé que son prédécesseur octogénaire n'était plus réellement aux manettes à la fin de son mandat.
Joe Biden était "diminué mentalement" a renchéri la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, demandant: "Sa signature a-t-elle été utilisée sans son consentement ou sans qu'il ne le sache?".
Parmi les bénéficiaires de cette grâce présidentielle figurent l'ex-architecte de la stratégie de la Maison Blanche contre le Covid-19, le Dr Anthony Fauci, et les élus et fonctionnaires ayant participé à une commission d'enquête sur l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
Les membres de cette commission d'enquête "doivent bien comprendre qu'ils sont sujets à une enquête au plus haut niveau", a encore écrit Donald Trump.
Si les conséquences juridiques de ces déclarations vindicatives restent incertaines, elles illustrent la volonté du républicain de repousser au maximum les limites constitutionnelles encadrant le pouvoir présidentiel.
Par exemple, la loi d'exception invoquée pour justifier l'expulsion de membres présumés du gang de trafiquants de drogue vénézuélien Tren de Aragua n'avait été utilisée qu'à trois reprises, et jamais en temps de paix: pendant la guerre anglo-américaine de 1812, puis pendant les deux guerres mondiales.
"Nous sommes en guerre", s'est justifié Donald Trump dimanche, en évoquant une "invasion" par des criminels venus de l'étranger.
Dans sa lettre d'analyse juridique en ligne, le professeur de droit constitutionnel Steve Vladeck estime qu'il s'agit potentiellement d'un "précédent extraordinairement dangereux".
Mais l'expert souligne que la loi en question prévoit des garde-fous que les tribunaux devraient faire respecter, et pronostique que dans quelque temps "nous devrions nous souvenir de cette affaire pour son côté retentissant plus que pour sa substance."
Nombre de décisions prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir le 20 janvier ont été attaquées et souvent bloquées en justice.
Avec AFP
Commentaires