Le Conseil de sécurité de l’ONU se prononcera vendredi sur l’opportunité de réimposer des sanctions contre Téhéran, en vertu d’un processus déclenché par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne qui attendent toujours des engagements de l’Iran sur son programme nucléaire.
En 2015, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et la Chine avaient entériné via la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU un accord (JCPOA) prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions.
À l’époque, l’administration américaine du démocrate Barack Obama s’était vantée d’avoir obtenu une clause «unique» lui permettant, en cas de triche iranienne, de réimposer («snapback» en anglais) toutes les mesures punitives sans craindre un veto d’un autre État.
Depuis le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord en 2018, sous l’impulsion de Donald Trump, les Américains ne pouvaient plus déclencher ce processus.
Fin août, Paris, Londres et Berlin avaient finalement déclenché ce mécanisme, mettant en avant leurs inquiétudes sur la coopération restreinte de Téhéran avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la question des stocks d’uranium enrichi iraniens.
La notification formelle au Conseil de sécurité a entraîné une période de 30 jours pour rétablir ces sanctions, période qui se termine à la fin de la semaine prochaine.
Formellement, en vertu des termes de la résolution 2231, le texte qui sera soumis au vote du Conseil de sécurité vendredi à 10h00 (14h00 GMT) prévoit le maintien de la levée des sanctions.
Pour être adopté, la Russie et la Chine, qui s’opposent au rétablissement des sanctions, devront ainsi réunir 9 votes positifs sur les 15 membres du Conseil, un nombre qui, selon plusieurs sources diplomatiques, ne devrait pas être atteint.
La résolution serait ainsi rejetée, entraînant le rétablissement des sanctions à la fin des 30 jours.
AFP
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