Le Conseil des ministres se penche sur le désarmement et la réforme électorale
Le Cabinet examinera lors de sa prochaine session un rapport détaillé du comité ministériel sur les propositions relatives à la loi électorale. ©Al-Markazia

Le Conseil des ministres se réunira jeudi après-midi au palais présidentiel de Baabda. La séance sera centrée sur deux dossiers majeurs : le plan national du désarmement du Hezbollah, ainsi que les amendements proposés à la loi électorale. 

Plan de contrôle des armes

Le premier point à l’ordre du jour portera sur l’examen du rapport des Forces armées libanaises relatif à l’avancement du plan gouvernemental de contrôle des armes, conformément à la décision n°5 du Conseil des ministres du 5 septembre 2025

Le rapport mensuel devra fournir des mises à jour sur les efforts de mise en œuvre, y compris les mécanismes de supervision et les mesures de conformité.

Amendements à la loi électorale

Le deuxième point à l’ordre du jour poursuivra les discussions sur les amendements à la loi électorale libanaise de 2017.

La commission ministérielle chargée d’examiner les amendements à la loi électorale s’est réunie mardi au Grand Sérail. L’objectif de cette réunion était d’élaborer une synthèse des différentes propositions afin de préparer le débat au sein du Conseil des ministres prévu jeudi.

Parmi les mesures envisagées figure l’abolition de l’article 112 de la loi de 2017, qui limiterait le vote des Libanais de l’étranger aux 128 députés de leurs circonscriptions, au lieu de six sièges actuellement réservés à la diaspora. La commission a également validé le remplacement de la carte magnétique par un code QR pour le vote à distance, une proposition portée par le ministre de l’Intérieur, Ahmad Hajjar, et soutenue par tous les membres présents. Elle aussi proposé la prolongation du délai d’enregistrement des expatriés jusqu’à la fin janvier 2026.

Certains ministres plaident pour la suspension totale du vote des expatriés, tandis que d’autres défendent le maintien de leur droit de vote dans leurs circonscriptions respectives. La décision finale du Conseil devrait déterminer si le projet sera transmis au Parlement, bien que le président Nabih Berry ait historiquement résisté à la réouverture du débat sur la question du vote des expatriés.

La question des amendements à la loi électorale sera donc l’un des points clés du Conseil des ministres jeudi,

Autres questions législatives et administratives

Au-delà de ces questions prioritaires, le Conseil examinera un ordre du jour élargi, incluant des propositions législatives, des affaires administratives et des initiatives sociales. Parmi les sujets importants figurent un amendement à l’article 751 du Code de procédure civile, une proposition visant à remplacer la détention préventive par une surveillance électronique, des propositions pour régulariser le statut des inspecteurs de la Sûreté générale et unifier les exonérations fiscales pour les bénéficiaires de prêts au logement, ainsi que des amendements à la loi sur les stupéfiants et à la réglementation de l’aviation civile.

L’ordre du jour comprend également des mémorandums soumis par le ministère de l’Éducation et des Affaires administratives, telles que la réglementation du personnel à l’École nationale d’administration et plusieurs nominations en attente dans la fonction publique.

Bien que le Conseil soit censé prendre des décisions jeudi sur les projets d’amendements électoraux, leur mise en œuvre dépendra largement de l’approbation du Parlement.

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