Les députés français ont adopté de peu mardi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une victoire importante pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui gagne son pari dans une Assemblée sans majorité et sans recourir à une adoption sans vote.
La chambre basse a adopté le projet de loi, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites de 2023, par 247 voix contre 234, emblématique du second mandat du président Emmanuel Macron. Après un dernier passage au Sénat (la chambre haute, ndlr) vendredi, il devra revenir une dernière fois à l'Assemblée pour être adopté définitivement.
L'issue du vote était particulièrement incertaine du fait du refus affiché par les partis de droite Les Républicains (LR) et du centre-droit Horizons, bien que membres du camp gouvernemental, de soutenir un texte qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.
Le projet de budget a en revanche été soutenu par le Parti socialiste, un scénario longtemps considéré comme improbable pour un groupe d'opposition, mais rendu possible par les concessions accordées.
Le gouvernement de centre-droit de Sébastien Lecornu a aussi multiplié les gestes ces derniers jours pour obtenir la clémence des écologistes, qui ont finalement annoncé s'abstenir peu avant le scrutin.
Outre les socialistes, Renaissance (majorité présidentielle), le MoDem (centre), et le groupe indépendant Liot avaient annoncé voter majoritairement pour le texte. La France insoumise (LFI, gauche radicale) et l'alliance entre le rassemblement national (RN, extrême droite) et l'UDR (droite) avaient prévenu qu'ils s'y opposeraient, tout comme la majorité du groupe communiste.
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Nommé il y a trois mois, Sébastien Lecornu sort clairement renforcé de ce scrutin à haut risque. Plusieurs ténors de son camp l'avaient même pressé d'activer l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure.
Alors que la question de son départ aurait immanquablement été posée par un rejet, sa méthode des «petits pas», élaborant des compromis au jour le jour pour passer les obstacles un par un, s'est finalement montrée payante mardi.
Pour l'Assemblée, qui fonctionne sans majorité absolue depuis 2022, il s'agit aussi d'une étape dont beaucoup doutaient qu'elle puisse être franchie, alors que l'examen s'est fait dans des délais contraints et un hémicycle ultra-fragmenté.
«Évidemment, ce budget n'est pas parfait, mais un budget parfait en pareille circonstance ne peut exister. C'est un compromis réaliste», a estimé le député Renaissance Pierre Cazeneuve.
Au-delà de la Sécurité sociale, qui célèbre ses 80 ans cette année, l'enjeu porte aussi sur toute la séquence budgétaire.
Au gouvernement, on considère que l'adoption du budget de la «Sécu» pourrait entraîner une dynamique positive pour le budget de l'État, actuellement examiné au Sénat et sur lequel députés et sénateurs devront ensuite tenter de s'entendre lors d'une commission mixte paritaire.
Déficit à 19,4 milliards
La suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement pour s'assurer la non-censure des socialistes, figure dans la partie «dépenses» du texte, qui a été adoptée juste avant le vote sur l'ensemble du budget.
Le projet de loi adopté mardi contient une autre concession à la gauche: une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, taxe finançant la protection sociale prélevée par exemple sur les dividendes.
Le gel des retraites et des minima sociaux n'y figure plus, après l'opposition d'une large majorité de l'hémicycle.
Si le texte est définitivement adopté, le déficit de la Sécurité sociale prévu l'année prochaine est estimé à 19,4 milliards d'euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Le gouvernement n'a cessé d'avertir que sans texte, ce déficit flamberait à 30 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025).
AFP
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