L’avis rendu par le Comité de la législation et des consultations, rattaché au ministère de la Justice, sur le vote des Libanais non résidents a provoqué une vive réaction du président de la Chambre, Nabih Berry. Cet avis, consultatif et non contraignant, publié par nos confrères de la MTV, a été immédiatement rejeté par M. Berry.
Dans une déclaration à Asharq Al-Awsat, le chef du Parlement a dénoncé « une première » où, selon lui, « le juge suspend l’application de la loi au lieu de veiller à son exécution ». Il a affirmé qu’« une consultation non contraignante ne peut primer sur la loi en vigueur » et évoqué l’existence d’« un plan ourdi par une partie » visant à empêcher la tenue des législatives dans les délais prévus en mai prochain, sans la nommer.
M. Berry a réitéré son attachement à l’organisation des élections à la date fixée, sur la base de la loi électorale en vigueur, et rejeté toute interprétation qui ouvrirait la voie à un report du scrutin.
Saisi par le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar, le Comité devait préciser si les expatriés inscrits pouvaient voter depuis l’étranger pour les 128 députés, comme en 2022, malgré l’absence des textes d’application relatifs aux six sièges qui leur sont théoriquement réservés.
Dans son avis, le Comité confirme le droit constitutionnel des non-résidents à participer au scrutin et estime que l’absence de décrets d’application concernant les six sièges ne constitue pas une impossibilité juridique empêchant l’organisation de leur vote pour l’ensemble des 128 députés. Il invoque le principe de divisibilité des textes : l’inapplicabilité d’une disposition n’empêche pas l’exécution des autres. Il considère ainsi que les expatriés doivent pouvoir voter dans les ambassades et consulats, comme en 2018 et 2022. L’avis rappelle en outre que priver les non-résidents de leur droit de vote exposerait l’exécutif à une mise en cause pour violation de la Constitution.
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