La rebuffade historique de la Cour suprême américaine à l'égard des droits de douane du président Donald Trump interroge l'avenir des accords commerciaux qu'il avait arrachés et le remboursement des recettes indûment collectées vire au casse-tête.
État des lieux, quasiment une semaine après le séisme provoqué par le jugement de la plus haute juridiction des États-Unis.
Quels droits de douane aujourd'hui ?
La censure de la Cour suprême ne concerne pas les droits de douane visant des secteurs spécifiques, comme l'acier et l'automobile, qui restent en place.
Pour le reste, le président Trump a réimposé très vite, dès mardi, une nouvelle surtaxe de 1% pour une durée qui ne peut excéder 150 jours.
Il a assuré qu'il la porterait à 15%.
Son représentant au commerce, Jamieson Greer, a précisé mercredi sur la chaîne de télévision Fox Business que ce relèvement ne serait toutefois pas appliqué uniformément.
Les droits de douane «passeront à 15 % pour certains, et ça pourrait ensuite aller au-delà pour d'autres», a-t-il dit, ajoutant que les partenaires commerciaux des États-Unis verraient au bout du compte peu de changements.
La Grande-Bretagne, qui avait obtenu un régime moins pénalisant, pourrait ainsi échapper à ces 15 %.
Pourquoi les accords commerciaux ne finissent pas aux oubliettes ?
«C'est en grande partie parce que des pays ont négocié des exemptions concernant les droits de douane sectoriels» qu'ils n'ont pas envie de voir disparaître, estime auprès de l'AFP Ryan Majerus, un ancien responsable du ministère américain du Commerce.
L'Union européenne (UE), le Japon et la Corée du Sud ont tous obtenu d'abaisser de 25% à 15% les droits de douane qui avaient commencé à frapper leurs exportations de voitures.
Pour M. Majerus, ces pays savent que Donald Trump a le pouvoir de revenir en arrière, s'il les voit s'affranchir des accords conclus.
Les partenaires commerciaux des États-Unis ont aussi conscience que le gouvernement explore d'autres leviers législatifs pour réimposer le gros des droits de douane invalidés.
«D'ici la fin de l'année, on pourrait revenir à une situation assez proche de celle qui prévalait la semaine dernière», remarque Dave Townsend, avocat spécialisé dans le droit du commerce chez Dorsey & Whitney.
Quid des demandes de remboursement ?
Les importateurs américains sont sur les dents pour récupérer les sommes versées aux douanes, désormais jugées indues.
La Cour suprême n'a pas abordé ce sujet épineux.
Les tribunaux intermédiaires auront à se pencher sur la question et à fixer les modalités d'un éventuel remboursement, a déclaré mercredi Jamieson Greer.
Selon l'avocat Dave Townsend, le processus devrait être assez simple pour ceux qui ont fait entrer les produits importés et réglé les taxes.
Le reste de la chaîne aura, selon lui, plus de mal à faire valoir un droit au remboursement.
«Il est peu probable que les entreprises fassent profiter le consommateur final de l'argent qu'elles auront récupéré» même si ce dernier a encaissé «une grosse partie des surcoûts» liés aux droits de douane, souligne Bernard Yaros, d'Oxford Economics.
Par Beiyi SEOW/AFP
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