La Cour suprême d’Israël examine jeudi plusieurs requêtes visant à contraindre le gouvernement à former une commission nationale d’enquête sur les défaillances ayant conduit au massacre du 7 octobre 2023.
Le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahou est arc-bouté dans son refus d’une telle commission, pourtant conforme à l’usage en Israël et réclamée par une large partie de la population souhaitant l’établissement des responsabilités dans l’échec des autorités à empêcher l’attaque la plus meurtrière qu’ait connue le pays.
«Cette honorable cour n’a aucune compétence pour contraindre le gouvernement», a déclaré l’avocat de l’exécutif, Michael Rabello, devant les juges : «Nulle part dans le monde, ni en Inde ni dans aucun autre État démocratique, (…) un tribunal [n’]a obligé le gouvernement à créer une commission d’enquête».
La Haute Cour a été saisie par plusieurs ONG, dont le Mouvement pour une gouvernance de qualité, ainsi que par un groupe de citoyens privés contestant la proposition de loi visant à instituer une «commission d’enquête nationale spéciale» sur le 7 octobre.
Le gouvernement et des députés du Likoud, le parti de droite de Benjamin Netanyahou, affirment régulièrement que cette commission serait «indépendante». Les membres seraient nommés selon un mécanisme laissant in fine la main à la majorité en cas de boycott de l’opposition, catégoriquement opposée à cette initiative.
Mais dans un avis adressé à la Cour en janvier, la procureure générale de l’État, Gali Baharav-Miara, également conseillère juridique du gouvernement, avait soutenu les requérants, estimant que l’exécutif portait «gravement atteinte à la possibilité de parvenir à la vérité».
Les commissions nationales d’enquête ne sont pas exceptionnelles en Israël. Une vingtaine ont été mises en place depuis la loi de 1969, notamment après la guerre israélo-arabe de 1973.
Altercations et incidents
Selon la loi, la décision de créer une commission d’enquête d’État revient au gouvernement, mais ses membres doivent être nommés par le président de la Cour suprême, institution que Benjamin Netanyahou et ses alliés accusent d’être hostile.
Le Premier ministre, qui doit conduire la liste de son parti aux législatives prévues au plus tard fin octobre, refuse la mise en place d’une commission dont les membres seraient désignés par la Cour suprême avant la fin de la guerre.
L’attaque du Hamas du 7 octobre 2023 a fait plus de 1.221 morts côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles.
Avant l’ouverture de la séance, de violents incidents ont éclaté entre parents de victimes à l’entrée du tribunal, certains soutenant le gouvernement, selon des images diffusées par les médias israéliens.
Durant l’audience, la députée du Likoud Tali Gotliv a été expulsée de la salle après avoir violemment pris à partie la Cour et menacé une des juges, selon plusieurs témoignages.
AFP
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