Pour l’heure, le gouvernement, dans sa majorité, ne semble pas disposé à retirer le projet de loi sur la Gap Law afin d’en corriger les lacunes et les incohérences les plus flagrantes. Des tentatives ont certes été menées en ce sens, mais les ministres consultés, tout en reconnaissant les imperfections du texte, ont estimé qu’une telle démarche n’était pas nécessaire, dans la mesure où le projet retournera de toute façon devant le Parlement, où il pourra encore faire l’objet d’amendements.
Le Premier ministre Nawaf Salam adopte cette même position et considère que ce dossier relève désormais de la compétence des députés.
En pratique, plusieurs points sensibles demeurent en suspens. Leur examen par les parlementaires nécessitera des clarifications afin d’éviter que les débats ne se transforment en une surenchère politique destinée à recueillir les applaudissements de l’opinion publique, au détriment du réalisme, de l’équité et de l’intérêt général, y compris de ceux qui applaudissent à leur grand dam.
La question la plus délicate reste le versement de 100.000 dollars en espèces à chaque déposant. Le débat porte désormais sur les montants déjà versés dans le cadre des circulaires 158 et 166 de la Banque du Liban, dont le total dépasse les six milliards de dollars.
Les déclarations antérieures du Premier ministre, du ministre des Finances et du ministre de l’Économie laissaient entendre que ces sommes ne seraient pas déduites des 100.000 dollars. Une position rejetée aussi bien par la Banque du Liban que par les banques commerciales.
Ce refus ne s’explique pas uniquement par la volonté de préserver l’égalité de traitement entre les déposants ou par la philosophie même des circulaires 158 et 166, conçues comme une première étape vers la restitution progressive des dépôts. Il répond également à une exigence de réalisme financier, indispensable pour rendre le dispositif applicable et éviter qu’un déséquilibre majeur ne prive une partie importante des déposants de leurs droits.
Cette réalité ne devrait pas être portée à la seule connaissance des députés; les déposants devraient également être pleinement informés des implications d’une telle décision, afin qu’un choix juste et éclairé puisse être effectué. Ne pas tenir compte des montants déjà versés reviendrait à compromettre l’ensemble du projet, à rendre impossible le versement des 100.000 dollars promis et, par ricochet, à fragiliser le remboursement du reste des dépôts qui doit être assuré au moyen d’obligations financières.
En tout état de cause, le projet de loi ne comporte actuellement aucune disposition explicite sur ce point. La controverse est née essentiellement des déclarations politiques faites au cours des premiers mois de discussion. Aujourd’hui, selon les informations en provenance du Grand Sérail et des ministres concernés, le gouvernement semble avoir été convaincu de la nécessité de déduire les montants déjà perçus par les déposants au titre des deux circulaires.
Mais la polémique est loin d’être close. Dans les coulisses du Parlement, certains députés s’interrogent: si le gouvernement est réellement convaincu de la nécessité de déduire ces montants, pourquoi ne retire-t-il pas le projet afin d’y introduire une disposition claire en ce sens? Cherche-t-il à conserver le rôle du bon policier (good cop) en laissant aux députés celui du mauvais policier (bad cop)?
Dans une telle logique de renvoi de responsabilités, il paraît difficile d’espérer des avancées pour mettre un terme à un effondrement qui se prolonge depuis plus de six ans.
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