Le Conseil des ministres a décidé de suspendre l’application des droits de douane imposés sur certains produits, afin d’en réexaminer les dispositions.
À l’issue d’une réunion extraordinaire lundi, le ministre de l’Information, Paul Morcos, a précisé que la séance était consacrée à un seul point à l’ordre du jour, à savoir le tableau annexé au décret ayant instauré ces taxes sur une série de biens.
Le Conseil des ministres a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre la loi n°38 du 5 janvier 2026, visant à renforcer la gouvernance financière et administrative du secteur des déchets, selon le principe du «pollueur-payeur».
Pour rappel: La gestion des déchets au Liban repose sur la loi-cadre n°80 relative aux déchets solides, adoptée en 2018. En janvier 2026, la loi n°38 est venue la modifier et la compléter, en renforçant le cadre réglementaire du secteur, notamment en ce qui concerne la fixation des redevances de collecte et le financement du système.
Ce texte consacre également le principe de décentralisation, en confiant aux municipalités la responsabilité de l’organisation et de la gestion locale de la collecte et du transport des déchets ménagers.
Fin février 2026, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours visant à annuler cette loi, confirmant ainsi sa validité et sa conformité au cadre juridique en vigueur.
Dans ce cadre, et afin de couvrir le coût du traitement des déchets par l’État plutôt que par les collectivités locales, le tableau des droits de douane appliqués aux produits importés avait été modifié, conduisant à la promulgation du décret n°3214 du 15 juin 2026.
Selon la décision du Conseil des ministres, «compte tenu des conditions de vie actuelles, de la situation économique et des répercussions de la guerre, le gouvernement a finalement décidé, après délibération, de suspendre l’application du décret n°3214, dans l’attente d’une révision du barème des taux douaniers qui y est annexé».
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