Le projet de loi sur la restructuration du secteur bancaire ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion de la commission parlementaire des Finances et du Budget, prévue demain sous la présidence du député Ibrahim Kanaan rapporte le quotidien Nidaa al-Watan. Cela s'explique par le déplacement à l'étranger du ministre des Finances, Yassine Jaber.
La commission devrait toutefois tenir une séance consacrée à ce texte le mercredi 8 juillet afin d'examiner les amendements apportés à une loi déjà adoptée et publiée au Journal officiel.
Après son adoption, le Fonds monétaire international (FMI) formulera ses remarques, contraignant le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère des Finances, à soumettre une nouvelle série d'amendements à une loi pourtant déjà en vigueur. Une démarche inédite qui a suscité des critiques quant à la manière dont le FMI traite avec l'État libanais.
À ce jour, aucune certitude ne se dégage quant à la position que le gouvernement adoptera face au rejet, par le FMI, du compromis conclu entre la Banque du Liban et l'exécutif.
Le Premier ministre avait lui-même proposé de modifier l'article 3 de la loi bancaire afin de l'aligner sur les dispositions du Code de la monnaie et du crédit, tout en préservant les prérogatives de la Banque du Liban et de son Conseil central. De son côté, le ministère des Finances avait rédigé les amendements relatifs à l'article 13. Or, le FMI a rejeté la version qui lui avait été transmise pour approbation.
Selon une source parlementaire interrogée par Nidaa al-Watan, les députés ignorent toujours quelle décision prendra le gouvernement concernant le refus du FMI des modifications apportées aux articles 3 et 13. Le président de la commission des Finances et du Budget souhaite toutefois trancher rapidement cette question, estimant que tout nouveau report est désormais inacceptable.
Selon la même source, le différend ne se limite pas aux articles 3 et 13. Il porte également sur d'autres dispositions, notamment celle accordant, à toute banque faisant l'objet d'une décision de liquidation, le droit d'introduire un recours devant la justice. Le FMI s'était auparavant opposé à ce droit, alors que le Conseil constitutionnel l'a expressément confirmé.
Partant, est-il envisageable d'ignorer une décision du Conseil constitutionnel? La réponse est clairement non. Reste toutefois à trouver une issue permettant de respecter les décisions du Conseil constitutionnel tout en évitant une confrontation avec le FMI.
À ce stade, la situation demeure quelque peu floue. Toutefois, le ministre des Finances aurait laissé entendre, lors de réunions privées, que le gouvernement recommanderait le maintien des articles 3 et 13 dans la version convenue avec la Banque du Liban, sans céder cette fois aux objections du FMI.
Dans l'attente, certains estiment que la position du FMI est largement dictée par des considérations politiques et qu'elle pourrait évoluer prochainement, notamment après la signature de l'accord-cadre entre le Liban et Israël à Washington.
Commentaires