La séance de mercredi s’annonce déterminante pour le gouvernement comme pour le Parlement. La commission des Finances et du Budget, présidée par Ibrahim Kanaan, examinera le projet de loi sur la restructuration du secteur bancaire, de retour devant les députés après un long parcours législatif et constitutionnel.
Le texte a connu un cheminement mouvementé: débats ayant entouré son adoption au Parlement, publication au Journal officiel, puis recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a demandé la modification de plusieurs dispositions jugées contraires à la Constitution, notamment celle privant toute banque faisant l’objet d’une décision de liquidation par la Haute Commission bancaire du droit de contester cette décision devant les juridictions compétentes.
C’est précisément sur ce point que les divergences demeurent. Selon plusieurs sources, le Fonds monétaire international (FMI) reste réservé à l’idée d’un recours judiciaire susceptible de retarder les procédures de liquidation. À l’inverse, le Conseil constitutionnel a rappelé que le droit d’accès au juge constitue une garantie fondamentale dont les banques ne peuvent être privées.
Une solution intermédiaire a été avancée: reconnaître aux banques concernées le droit d’introduire un recours devant la justice, tout en précisant que celui-ci n’aurait pas d’effet suspensif sur la décision de liquidation. La procédure de liquidation se poursuivrait donc parallèlement à l’examen du recours par les tribunaux.
Cette proposition suscite toutefois des réserves. D’aucuns estiment qu’un recours dépourvu d’effet suspensif pourrait perdre une grande partie de sa portée pratique. En effet, si la liquidation est menée à son terme avant qu’une décision judiciaire définitive n’intervienne, une éventuelle annulation de la décision de liquidation risquerait de demeurer sans effet concret, la banque ayant déjà cessé ses activités.
Par ailleurs, des interrogations persistent quant à la position définitive du gouvernement sur les amendements convenus entre la présidence du Conseil et le ministère des Finances, d’une part, et la Banque du Liban (BDL), d’autre part, concernant les articles 3 et 13 du projet de loi.
Selon des informations qui restent à confirmer, l’exécutif ne reviendrait pas sur le compromis élaboré avec la Banque du Liban, malgré les réserves exprimées par le FMI à l’égard de cette formulation. La position officielle du gouvernement devrait être clarifiée lors des discussions parlementaires.
La séance de mercredi constituera un test décisif pour le gouvernement. Au-delà du contenu de la réforme bancaire, elle permettra d’évaluer la marge de manœuvre que l’exécutif entend préserver dans la définition de ses choix financiers.
Les décisions qui seront prises adresseront également un signal fort aux députés, les appelant à soutenir cette orientation et à démontrer que le Liban est capable de légiférer et de mener des réformes en toute indépendance.
Reste à savoir si le gouvernement saura tenir tête à l’arrogance du FMI, ou s’il finira par céder à ses exigences.
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