La commission parlementaire des Finances et du Budget a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi sur la restructuration bancaire, en adoptant 11 articles supplémentaires, tout en appelant le gouvernement à intégrer des mécanismes «clairs» de remboursement et de financement dans le futur texte sur la restitution des dépôts.
Réunie en présence du ministre des Finances Yassine Jaber, du gouverneur de la Banque du Liban Karim Saïd, du directeur des Affaires juridiques de la banque centrale Samer Licha, du conseiller du ministre des Finances Samir Hammoud et du bâtonnier de Beyrouth Imad Martinos, la commission a poursuivi ses travaux sur un texte considéré comme l'un des piliers des réformes économiques attendues.
À l'issue de la réunion, le président de la commission, le député Ibrahim Kanaan, a indiqué que les discussions avaient repris après la résolution, lors de la précédente séance, des principaux points de désaccord entre le gouvernement, la Banque du Liban et le Fonds monétaire international (FMI).
«Nous avons réalisé des avancées importantes en adoptant 11 articles supplémentaires», a-t-il déclaré, précisant que les articles restants seraient examinés lors d'une nouvelle réunion la semaine prochaine, en raison de la tenue du Conseil des ministres jeudi.
Selon M. Kanaan, les amendements adoptés ont fait l'objet d'un «accord complet» entre les députés, le gouvernement et la Banque du Liban, et sont conformes aux «normes internationales».
Le président de la commission a toutefois souligné que l'application de la loi sur la restructuration bancaire demeurait étroitement liée à celle de la future loi sur la restitution des dépôts, également appelée «Gap Law».
Dans un message adressé au gouvernement, M. Kanaan a estimé que ce texte, ainsi que toute modification qui pourrait y être apportée, devait impérativement prévoir des mécanismes «clairs» de remboursement des dépôts et de leur financement.
«Le fondement de toute réforme financière et monétaire réside dans la restitution des dépôts, qui doit garantir les droits des déposants ainsi qu'un mécanisme clair pour les recouvrer», a-t-il affirmé.
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