Pendant plus de sept décennies, la question était réglée. Au Liban, Israël était un État ennemi et toute forme de relation avec ce pays était interdite. Dans le contexte régional de l’époque (guidé par les orientations de la Ligue des États arabes), le cadre juridique libanais de la loi sur le boycott d’Israël a été construit autour d’une logique de confrontation permanente, où le boycott, l’interdiction des échanges et la criminalisation de certains contacts étaient considérés comme des instruments de défense nationale.
Aujourd’hui, changement de la donne. Alors que l’État libanais participe désormais à des mécanismes de négociation directe impliquant Israël, ces lois, conçues dans un contexte de guerre ouverte, correspondent-elles encore aux réalités actuelles ?
Le débat ne porte pas uniquement sur une éventuelle normalisation avec Israël. Il concerne surtout la capacité du droit à rester cohérent avec les transformations de la diplomatie, de l’économie et de la société libanaises.
Un arsenal juridique hérité d'une autre époque
Le Liban ne dispose pas d’une seule loi interdisant les relations avec Israël, mais d’un ensemble de textes qui encadrent strictement ces rapports.
La loi du 23 juin 1955 sur le boycott d’Israël constitue l’un des piliers de ce dispositif. Elle prévoit notamment des restrictions économiques et commerciales envers les entités liées à Israël. Le ministère libanais de l’Économie continue d’ailleurs de disposer d’un Bureau du boycott d’Israël chargé d’appliquer ces dispositions.
Le Code pénal libanais comporte également des dispositions relatives aux relations avec un État considéré comme ennemi. Certaines infractions liées à la trahison ou à la collaboration avec l’ennemi prévoient des sanctions extrêmement lourdes.
À l’époque de leur adoption, il s’agissait principalement d’empêcher toute reconnaissance, coopération ou pénétration économique israélienne dans un pays officiellement en état de guerre. Or, sept décennies plus tard, le contexte régional et international a complètement changé.
Le paradoxe libanais: l’État dialogue, le citoyen reste interdit
La principale contradiction actuelle réside dans le décalage entre le droit et la pratique de l’État lui-même.
Depuis plusieurs années, le Liban et Israël ont participé à des discussions encadrées par des médiateurs internationaux. En 2020, les deux pays ont accepté un cadre de négociations sur la délimitation de leurs frontières maritimes sous médiation américaine et sous la supervision des Nations unies.
En 2022, un accord sur la délimitation maritime a été conclu entre Beyrouth et Tel-Aviv, sans constituer une reconnaissance diplomatique officielle, mais après plusieurs rounds de discussions impliquant les deux parties.
Aujourd’hui encore, des mécanismes de discussion sécuritaire et politique existent autour de la frontière sud et des arrangements liés au cessez-le-feu, en vertu de l’accord-cadre conclu entre les deux pays.
Le paradoxe devient alors évident. Lorsqu’il s’agit de défendre des intérêts stratégiques, économiques ou sécuritaires, l’État libanais accepte bel et bien un certain niveau de communication avec Israël. Par contre, ironie de l’incohérence juridique, pour un citoyen, un contact individuel avec un Israélien peut toujours être interprété à travers le prisme de l’ennemi.
Entre la pratique étatique et l’interdiction imposée aux particuliers, une loi peut-elle conserver sa légitimité lorsqu’elle interdit aux citoyens une réalité que l’État lui-même assume dans certaines circonstances ?
Une interdiction difficilement applicable à l’ère de la mondialisation
La question de l’application est également centrale.
Les lois anti-contact avec Israël appartiennent à une époque où les frontières physiques et politiques étaient beaucoup plus étanches. Aujourd’hui, les échanges internationaux rendent cette séparation presque impossible.
Des Libanais vivent dans des pays où Israël entretient des relations diplomatiques normales. Ils travaillent dans des entreprises internationales, étudient dans des universités étrangères, participent à des conférences ou collaborent dans des secteurs où les nationalités se croisent quotidiennement.
Dans ce contexte, déterminer ce qui constitue un « échange» interdit devient extrêmement complexe.
Une rencontre professionnelle lors d’un événement international relève-t-elle d’une relation politique ? Un échange sur une plateforme numérique constitue-t-il un acte de normalisation ? Une collaboration scientifique ou commerciale à l’étranger doit-elle être considérée comme une infraction ?
Plus une loi tente d’encadrer des comportements devenus ordinaires, plus son application devient incertaine.
Or, une norme qui ne peut être appliquée de manière uniforme risque de perdre progressivement sa fonction juridique.
Le cas des binationaux: une zone grise grandissante
La multiplication des binationaux accentue encore ce décalage. Des milliers de Libanais disposent aujourd’hui d’un second passeport leur permettant de voyager dans des pays où les relations avec Israël sont autorisées.
Certains peuvent rencontrer des Israéliens dans leur pays de résidence, travailler avec eux ou voyager dans des États entretenant des relations diplomatiques avec Tel-Aviv.
Le droit libanais, conçu dans une logique territoriale et nationale classique, peine à répondre à ces situations nouvelles.
La question devient alors celle de la portée réelle de ces interdictions. Jusqu’où l’État peut-il réglementer des interactions privées qui se déroulent parfois entièrement hors de son territoire? Une législation doit-elle rester figée parce qu’elle répondait à une réalité historique particulière ? Ne devrait-elle pas évoluer lorsque cette réalité disparaît progressivement ?
Ainsi, lorsqu’elles ne correspondent plus aux pratiques diplomatiques, qu’elles sont difficilement applicables et qu’elles créent une incertitude juridique pour les citoyens, le maintien de telles lois peut finir par affaiblir l’autorité du droit plutôt que la renforcer. Sachant que dans de nombreux domaines, le droit libanais a déjà dû s’adapter aux transformations internationales, la question des relations avec Israël pourrait devenir l’un des prochains dossiers confrontés à cette nécessité d’actualisation.
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