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3. Explosion du port : l'enquête approche-t-elle enfin de son dénouement?

Près de six ans nous séparent de l'explosion meurtrière du 4 août 2020, qui a dévasté le port de Beyrouth, fait plus de 220 morts, des milliers de blessés et ravagé une partie de la capitale. Près de six ans nous séparent aussi du lancement d’une enquête entravée par les ingérences politiques, les recours judiciaires à répétition et les batailles institutionnelles, au point de devenir le symbole même des dysfonctionnements de la justice libanaise.

Aujourd’hui pourtant, le dossier semble enfin pouvoir franchir une étape cruciale. En effet, et après des années de blocages, l’instruction, clôturée par le juge d'instruction, Tarek Bitar, et transmise au parquet général près la Cour de cassation, conformément à la procédure, est en cours de révision.

Pour autant, cette étape ne signifie pas que le procès est imminent. Elle ouvre une séquence procédurale déterminante, au cours de laquelle le parquet doit rendre son avis (non contraignant), avant que le juge Bitar ne décide de l'étape suivante, comme l’explique à Ici Beyrouth l’avocat Assaad Najem, membre du bureau d'accusation du barreau de Beyrouth.

En d’autres termes, le parquet ne décide ni de la culpabilité des personnes poursuivies ni même du renvoi devant la juridiction de jugement. Son rôle consiste à examiner le volumineux dossier constitué par le juge d'instruction et à formuler un avis juridique. Le dernier mot revient ensuite au juge Bitar, qui décidera s'il rend immédiatement son acte d'accusation ou s'il estime nécessaire de prolonger exceptionnellement son instruction.

Selon Me. Najem, cette seconde hypothèse paraît peu probable. «Le magistrat est certainement maître de son dossier, mais je pense qu'il a aujourd'hui les idées suffisamment claires. Je ne crois pas qu'il prorogera encore l'instruction», estime-t-il, tout en rappelant que personne ne peut prédire avec certitude le calendrier d'un dossier couvert par le secret de l'instruction.

Une nouvelle étape, malgré le changement à la tête du parquet

Le franchissement de cette nouvelle étape a toutefois coïncidé avec un changement important au sein du ministère public. Lorsque le juge Bitar a transmis son dossier, celui-ci est arrivé entre les mains du procureur général près la Cour de cassation de l'époque, Jamal Hajjar. Quelques semaines plus tard, ce dernier a quitté ses fonctions après son départ à la retraite.

Cette succession a alimenté de nombreuses interrogations parmi les familles des victimes et les observateurs. Le changement de procureur pouvait-il ralentir ou modifier le cours de la procédure?

Selon M. Najem, la réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît. Si le procureur général est désormais le juge Ahmad Rami el-Hage, l'étude concrète du dossier est assurée par l'avocat général près la Cour de cassation, le juge Mohammed Saab, qui travaille sous la supervision du procureur général et prépare les réquisitions du parquet.

Le dossier, qui compte plusieurs milliers de pages, est examiné depuis plusieurs mois. Une fois cet avis finalisé et approuvé par le procureur général, il sera transmis au juge Bitar, lequel retrouvera alors pleinement la main sur la procédure. «Une fois l'avis rendu, le juge pourra rendre son acte d'accusation à tout moment», résume maître Najem.

Cette phase est loin d'être une simple formalité administrative. Elle constitue le dernier échange procédural entre le parquet et le juge d'instruction avant que celui-ci ne décide du renvoi éventuel du dossier devant la Cour de justice pour l'ouverture du procès. Les débats porteront donc désormais sur les responsabilités pénales des personnes poursuivies.

Une instruction exceptionnelle, marquée par des années de paralysie

Si cette étape revêt une telle importance, c'est parce que l'enquête du 4 août a connu un parcours sans précédent dans l'histoire judiciaire récente du Liban.

Après avoir succédé au juge Fadi Sawan, dessaisi du dossier à la suite de recours introduits par plusieurs responsables politiques poursuivis, Tarek Bitar a progressivement élargi ses investigations aux responsabilités administratives, sécuritaires et politiques ayant permis que 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium demeurent stockées durant des années dans le hangar numéro 12 du port.

Son instruction s'est rapidement heurtée à une succession de recours en récusation, de demandes de dessaisissement, d'actions pour suspicion légitime et de procédures invoquant des fautes graves. Plus de quarante recours ont ainsi été déposés contre le magistrat au fil des années.

La plupart ont finalement été rejetés par les juridictions compétentes, certaines décisions qualifiant même ces recours d'abusifs. Fort de cette jurisprudence, le bureau d'accusation du barreau de Beyrouth, représentant plusieurs familles de victimes, a engagé des actions civiles afin d'obtenir des dommages-intérêts contre certains auteurs de ces recours, estimant qu'ils avaient contribué à paralyser abusivement la procédure. Plusieurs décisions favorables ont déjà été obtenues en première instance, même si elles ne sont pas encore définitivement exécutoires, comme le souligne l’avocat interrogé par Ici Beyrouth.

Au-delà de ces batailles procédurales, l'instruction s'est également heurtée à une autre difficulté majeure. «Les nombreuses commissions rogatoires internationales, adressées par le juge Bitar, à plusieurs États ainsi qu'à des sociétés étrangères, n'ont, pour une large part, jamais reçu de réponse. Malgré ces lacunes, le juge Bitar a estimé disposer d'éléments suffisants pour clôturer son enquête et transmettre le dossier au parquet», rappelle M. Najem.

Des recours encore pendants

La question demeure néanmoins de savoir si les multiples recours qui ont jalonné cette enquête pourraient encore empêcher le dossier d'aboutir.

À cela, M. Najem répond: «Il existe encore quelques demandes en suspens, mais je ne pense pas qu'elles empêcheront le juge Bitar de rendre son acte d'accusation».

Cette position s'appuie notamment sur la décision rendue par le juge Bitar le 25 janvier 2023, lorsqu'il avait choisi de reprendre son instruction malgré les recours dirigés contre lui. À l'époque, il avait considéré que les dispositions du Code de procédure pénale imposant normalement la suspension d'une instruction lorsqu'un recours est introduit ne s'appliquaient pas au juge d'instruction près la Cour de justice, nommé par décret et chargé d'une procédure exceptionnelle. Une interprétation qui demeure contestée par certains juristes, mais qui constitue aujourd'hui le fondement juridique sur lequel il a poursuivi son enquête.

Pour M. Najem, les personnes poursuivies conserveront naturellement l'ensemble de leurs droits de défense. Elles pourront continuer à invoquer les moyens de forme ou de fond qu'elles estiment pertinents, mais cette fois devant la juridiction de jugement. «Tout ce qu'ils ont à dire, ils le diront devant la Cour de justice», résume-t-il. Autrement dit, le débat devrait désormais se déplacer du terrain procédural vers celui du fond de l'affaire.

Les immunités restent un point sensible

Parmi les questions les plus controversées figure également celle des immunités dont bénéficient certains hauts responsables de l'État.

Dès le début de l'enquête, plusieurs anciens ministres et responsables politiques avaient soutenu que seule la Haute Cour de justice, chargée de juger les présidents et les ministres, était compétente pour connaître des poursuites les visant, privant ainsi, selon eux, le juge Bitar de toute compétence.

Là encore, le magistrat a adopté une lecture radicalement différente. Il a considéré que la compétence du juge d'instruction près la Cour de justice était générale et s'étendait également aux ministres lorsque les faits poursuivis relevaient de la catastrophe du port. «Pour le juge Bitar, la compétence de la Cour de justice englobe aussi les ministres. Il a donc estimé pouvoir poursuivre son instruction», rappelle M. Najem.

Cette question n'est toutefois pas totalement éteinte. Si le juge Bitar a tranché ce débat dans le cadre de son instruction, rien n'empêchera les personnes poursuivies de soulever à nouveau ces exceptions devant la Cour de justice, qui confirmera ou, au contraire, retiendra une autre interprétation juridique.

La vérité, mais aussi le droit des victimes à être indemnisées

Pour les familles des victimes, cependant, la perspective d'un procès ne constitue qu'une partie de la justice attendue.

Depuis près de six ans, leur combat s'est essentiellement concentré sur la recherche de la vérité et l'identification des responsabilités. Or, avec le temps, une autre urgence s'est imposée, celle de l'indemnisation.

«Au départ, les familles ne voulaient entendre parler que de vérité. Aujourd'hui, il faut aussi penser aux veuves, aux enfants, à ceux qui vivent dans une véritable détresse», souligne Me. Najem. Selon lui, les deux dimensions sont indissociables. «La recherche de la vérité et l'indemnisation des victimes ne s'opposent pas. Elles doivent avancer ensemble».

Près de six ans après l'une des plus graves catastrophes de l'histoire du Liban, l'enquête judiciaire semble donc s'approcher d'un tournant décisif. L'acte d'accusation attendu du juge Bitar pourrait enfin ouvrir la voie au premier grand procès du 4 août. Si celui-ci ne marquera pas l'aboutissement du combat des familles, il constituera, toutefois, le début d'une nouvelle étape où il ne s'agira plus seulement d'établir la vérité, mais aussi de déterminer les responsabilités pénales et d'apporter, enfin, une réponse judiciaire et réparatrice à des victimes qui attendent depuis près de six ans.