Le Parlement a adopté mardi la proposition de loi mettant fin à la peine capitale dans le pays, avant d’approuver, lors de la séance du soir, la loi sur les médias telle qu’issue des commissions parlementaires mixtes, sans aucun amendement.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme sur la peine de mort, les tribunaux libanais ne pourront plus prononcer de condamnations à la peine capitale. Aucune exécution n’avait eu lieu dans le pays depuis janvier 2004. Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a qualifié cette adoption d’«étape historique», tandis que le bloc parlementaire du Hezbollah s’est retiré de la séance pour protester contre le vote.
Le texte avait déjà été soumis aux députés lors d’une précédente séance, le 16 juillet. Son examen avait toutefois été interrompu après le retrait des députés des Forces libanaises, qui avait empêché la poursuite des discussions sur plusieurs textes, dont celui relatif à l’abolition de la peine capitale et le projet d’amnistie générale.
Après la reprise de la séance plénière et l’atteinte du quorum, les députés ont adopté la proposition de loi sur les médias, dont l’examen avait été reporté dans la matinée afin de leur permettre d’étudier les amendements distribués par le vice-président de la Chambre, Élias Bou Saab. Par ailleurs, le ministre de l’Information, Paul Morcos, a exprimé, depuis le Parlement, son opposition à l’article prévoyant des sanctions contre les journalistes, étant donné que la loi sur les médias a été adoptée sans aucune modification. Il a assuré qu’il s’emploierait à proposer des amendements au texte.
Au total, 14 projets et propositions de loi figurent à l’ordre du jour de la séance plénière. Les travaux doivent se poursuivre lors d’une seconde séance mercredi.
Des débats tendus autour de la loi d’amnistie
L’examen de la proposition de loi sur l’amnistie générale et la réduction exceptionnelle de certaines peines a été marqué par de vives tensions. Le différend portait notamment sur la prise de parole du ministre de la Défense, Michel Menassa, qui souhaitait présenter aux députés la position de l’armée libanaise. Le Premier ministre, Nawaf Salam, estimait toutefois qu’il lui revenait, en tant que chef du gouvernement, d’exprimer la position officielle de l’Exécutif. Faute d’accord, Michel Menassa n’a pas assisté à la séance du soir.
Le refus d’entendre le ministre et le commandement de l’armée a provoqué le retrait des blocs du Courant patriotique libre et du Hezbollah, suivis par plusieurs députés du mouvement Amal ainsi que par le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan. Le quorum ayant finalement été perdu, la séance a été suspendue pour permettre des consultations. Celles-ci n’ayant pas permis de régler le différend, le président de la Chambre, Nabih Berry, a levé la séance, qui doit reprendre mercredi à 11 heures.
Des demandes sur la guerre et le Conseil constitutionnel
Au début de la séance, après une minute de silence en hommage à l’ancien vice-président de la Chambre, Michel Maalouli, le chef des Kataëb, le député Samy Gemayel, a demandé à Nabih Berry de convoquer une séance parlementaire consacrée à la guerre en cours au Liban.
Il s’est interrogé sur l’absence de débat parlementaire sur la situation dans le pays, alors que le Parlement constitue la principale institution législative.
Vifs échanges sur la situation au Liban-Sud
Les premières interventions des députés ont également été marquées par des critiques contre la gestion du pouvoir et du gouvernement de la situation sécuritaire.
Le député Ali Hassan Khalil a notamment interrogé les autorités sur la carte publiée par Israël et sur les mesures prises par le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi, ainsi que par le gouvernement.
Le député Kassem Hachem a, pour sa part, critiqué la réponse des autorités aux événements en cours dans le Sud du Liban.
Un échange tendu a ensuite opposé Samy Gemayel au député Houssein Hajj Hassan. S’adressant à Nabih Berry, le chef des Kataëb a déclaré: «Si le pouvoir ne vaut rien, pourquoi ne le quittent-ils pas?»
Le secteur public mobilisé autour du Parlement
Avant l’ouverture de la séance, des militaires retraités et des fonctionnaires du secteur public ont organisé un sit-in aux abords du Parlement, dans le cadre du mouvement de protestation lancé par le secteur public.
Un autre rassemblement s’est également tenu près du Parlement à l’appel du Comité de défense des droits des locataires, pour protester contre les lois relatives aux baux dans les secteurs résidentiel et non résidentiel.
Cette mobilisation intervient alors que la grève générale du secteur public a débuté lundi, sur fond de tensions croissantes entre les fonctionnaires et les autorités au sujet du paiement des créances financières résultant de l’effet rétroactif.
La Fédération des fonctionnaires de l’administration publique avait dénoncé le non-respect des droits des fonctionnaires ainsi que d’une décision du Conseil d’État. Elle avait également averti que la grève ne constituait pas son dernier moyen de pression, laissant entendre que d’autres mesures pourraient suivre.
Dans un communiqué, le collectif du secteur public, qui regroupe des militaires et des civils, avait condamné l’approbation par le Conseil des ministres du décret prévoyant le fractionnement des créances financières liées à l’effet rétroactif. Il avait qualifié cette décision de «violation flagrante» de l’avis rendu par le Conseil d’État.
Le collectif affirme par ailleurs que la législation n’autorise pas le fractionnement de ces créances. Il réclame donc l’abrogation de l’article prévoyant leur paiement échelonné et demande le versement intégral des montants dus, en une seule fois.
Circulation fortement perturbée à Beyrouth
Les mouvements de protestation ont également provoqué d’importantes perturbations de la circulation dans la capitale. Une circulation particulièrement dense a été enregistrée aux différentes entrées nord de Beyrouth, alors que les forces de sécurité ont pris des mesures aux abords du Parlement en prévision de la séance législative.
Commentaires