Le Parlement a adopté, mercredi, après amendements, la loi portant amnistie générale et réduction exceptionnelle de certaines peines, ainsi que celle modifiant la loi sur la résolution bancaire.
Le Parlement avait repris à 11h30 sa séance législative, convoquée par le président de la Chambre, Nabih Berry, pour poursuivre l’examen des projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour. La séance est notamment consacrée à l’examen de la proposition de loi portant amnistie générale et réduction exceptionnelle de certaines peines.
Avant l’ouverture de la séance, une réunion a eu lieu entre Nabih Berry, le Premier ministre Nawaf Salam, le vice-président de la Chambre Elias Bou Saab et le député des Forces libanaises Georges Adwan.
Quelques minutes après le début des travaux, les députés du Courant patriotique libre et du Hezbollah ont quitté la séance, en réaction au refus de permettre au ministre de la Défense, Michel Menassa, de lire une déclaration au nom de l’armée libanaise. Les députés Ibrahim Kanaan et Simon Abi Ramia ont eux aussi quitté l'hémicycle avant le vote.
Le ministre de la Défense a ensuite quitté à son tour le Parlement.
La question avait déjà suscité une polémique mardi, lors de la première journée de la séance législative. Le ministre Menassa souhaitait présenter la position de l’armée sur le projet d’amnistie générale, tandis que le Premier ministre Nawaf Salam estimait que c’était au chef du gouvernement de présenter la position de l’Exécutif.
La séance de mardi avait notamment abouti à l’adoption, après amendements, de la loi abolissant la peine de mort ainsi que de la loi sur l’information.
Des positions divergentes sur l’amnistie
Avant la séance, le député des Forces libanaises, Georges Adwan, avait souligné que «hier, un accord a été conclu» et qu’il fallait s’assurer, au moment d’entrer en séance, qu’il serait appliqué. Il a réaffirmé son souhait de voir la loi d’amnistie générale adoptée.
De son côté, le député Kataëb, Elias Hankach, a estimé que le dossier de l’amnistie ne pouvait être traité de manière uniforme. Selon lui, certains détenus ont été victimes d’injustice, tandis que d’autres ont commis des crimes graves qui ne sauraient être couverts par l’amnistie.
Elias Hankach a également estimé que l’amnistie générale relevait davantage d’une décision politique que judiciaire. Il a indiqué que son groupe ne chercherait pas à entraver la séance, mais qu’il ne voterait pas en faveur du texte dans sa formulation actuelle et pourrait s’abstenir.
Le député aouniste Salim Aoun a justifié le retrait des députés du Courant patriotique libre, estimant que le ministre de la Défense, Michel Menassa, devait pouvoir présenter la position de l’armée sur le projet d’amnistie générale.
«Quel est l’empêchement à écouter un avis qui ne nous engage pas?», a-t-il lancé, rappelant que le ministre ne s’exprimait pas au nom du gouvernement mais au nom de l’armée.
Le député Simon Abi Ramia a affirmé que son groupe était opposé à ce que «l’amnistie générale devienne une alternative à la justice».
De son côté, le député du Hezbollah, Ibrahim al-Moussawi, après le retrait des membres du bloc de la Fidélité à la Résistance, a déclaré: «Nous nous sommes retirés pour les mêmes raisons que les députés du Courant patriotique libre. Il ne devrait être permis à personne d’empêcher un ministre d’exprimer son opinion».
Résolution bancaire
Le Parlement a aussi approuvé un projet de loi, visant à modifier certaines dispositions de la loi régissant la restructuration et la réforme du secteur bancaire votée en juillet 2025.
La loi a été approuvée après les amendements apportés par la commission des Finances et du Budget, ainsi que l’intégration de modifications supplémentaires proposées par le ministre des Finances dans le texte final.
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