Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a chargé une commission d’étudier les modalités et les difficultés d’application de la loi d’amnistie générale, avec un rapport attendu au plus tard lundi. L’initiative a été annoncée le 26 octobre, à l’issue de la réunion hebdomadaire du CSM, au lendemain de la décision du ...
Le Parlement grec a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une loi interdisant aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, une mesure mise en place dans plusieurs pays à travers le monde. À l'issue d'un vif débat, la loi a finalement été adoptée par la seule majorité gouvernementale de droite, ...
Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami al-Hajj, a indiqué que le parquet respecterait l’interprétation du Conseil constitutionnel concernant les termes ambigus de la loi d’amnistie générale, soulignant que celle-ci était conforme au texte législatif. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ...
Le projet de loi prévoit de restituer jusqu’à 100 000 dollars par déposant, sur quatre ans. Mais, le coût total de cette promesse pourrait atteindre près de 23 milliards de dollars, alors que les liquidités disponibles ne dépasseraient pas environ 12 milliards. Qui financera les milliards manquants ? Combien de déposants pourront ...
Fin août, les talibans ont adopté une nouvelle loi qui interdit officiellement toutes les manifestations à travers l’Afghanistan. Intitulée Loi sur la police, ou «Qanun-e Shurta», elle comporte cinq chapitres et 53 articles, et a été élaborée sous l’autorité du chef suprême des talibans, Hibatullah Akhundzada. Selon son article ...
Le gouvernement de Nouvelle-Zélande a déposé lundi un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. «Nous ne pouvons tout simplement pas accepter les dommages causés à toute une génération d'enfants néo-zélandais», a déclaré le Premier ministre néo-zélandais Christopher Luxon. «Un enfant ...
Après une longue attente, et au terme d’un examen approfondi, de nombreuses modifications et de débats entre le gouvernement, le Fonds monétaire international (FMI) et la commission des Finances et du Budget, la Chambre des députés a adopté hier la loi sur la réforme et la réorganisation des banques; et ce, conformément aux amendements ...
Le Parlement a adopté, mercredi, après amendements, la loi portant amnistie générale et réduction exceptionnelle de certaines peines, ainsi que celle modifiant la loi sur la résolution bancaire. Le Parlement avait repris à 11h30 sa séance législative, convoquée par le ...
Les syndicats de la presse et des rédacteurs de presse au Liban ont annoncé leur rejet de la version de la nouvelle loi sur l’information adoptée mardi par le Parlement, affirmant leur volonté de la contester sur les plans judiciaire et syndical et de saisir le Conseil constitutionnel. Lors d’une ...
Le projet de loi sur la réforme et la restructuration des banques soulève une question juridique concernant les droits d’une catégorie d’actionnaires, notamment ceux qui détiennent des participations contrôlantes dans les banques. La question tient au risque que certaines mesures portent collectivement atteinte aux droits de cette ...
Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a annoncé, à l'issue d'une réunion de la commission, que «la loi sur la réforme bancaire a été achevée après des discussions ayant duré un mois et demi», précisant qu'il ne restait plus qu'à finaliser l'annexe lors d'une séance de clôture prévue ...
Le Parlement iranien a débuté ses travaux sur un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz, a déclaré mardi le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale, sur fond d'affrontements avec les États-Unis pour le contrôle de cette voie stratégique. Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte ni sa date ...
