La loi sur la libéralisation des anciens baux commerciaux continue de susciter des remous et des débats sans fin. Adoptée en décembre 2023, la loi n°11 a déjà été contestée à deux reprises devant le Conseil constitutionnel: une première fois par le président de la République, le général Joseph Aoun, et une seconde par treize ...
Depuis plusieurs semaines, les autorités de régulation occupent une place centrale dans le débat politique au Liban. En effet, le gouvernement a entamé la mise en œuvre de son engagement, formulé dans sa déclaration ministérielle, visant à créer des instances de régulation pour les secteurs clés et à renforcer les organes de ...
Donald Trump a mis un nouveau coup de pression sur les sénateurs américains réunis en session nocturne marathon et qui pourraient se prononcer mardi à l'aube sur son grand projet de loi budgétaire. «L'échec à le faire adopter signifie une énorme augmentation d'impôts ...
Le débat en France sur les soins palliatifs et l’aide à mourir interroge les fondements de notre rapport à la vie et à la mort, à la douleur et, plus profondément encore, à la dignité du sujet humain. Car au fond, qu’est-ce que mourir? Est-ce cesser de vivre, ou bien perdre la parole, la place dans le lien social, la possibilité du ...
Alors que le Liban tente de remettre à flot un secteur bancaire en crise, un projet de loi modifiant le régime du secret bancaire suscite une vive controverse. Présenté comme une mesure de transparence et de réforme, ce texte inquiète de nombreux experts et citoyens. En cause: des atteintes à la vie privée, à la protection des données, ...
Après l’adoption du projet de loi sur la réforme de la situation des banques au Liban et leur réorganisation, le gouvernement travaillera à l’élaboration d’un projet de loi visant à combler le déficit financier, qui permettra de rétablir l’équilibre du système financier. L'exécution du projet de loi sur la réforme et la ...
Les sénateurs américains Ben Cardin, président de la commission des relations étrangères du Sénat, Jeanne Shaheen, membre senior de cette même commission, et Jack Reed, président de la commission des forces armées du Sénat, ont présenté jeudi le projet de loi intitulé “Preventing the Undermining of Lebanon’s Sovereignty and ...
