Des réclamations fiscales, remontant à six années de l’effondrement financier, soulèvent des questions quant à l’équité de ces mesures, à leur timing et à leurs répercussions sur les liquidités et la restitution des dépôts. Alors que les efforts se concentrent sur le traitement de la crise systémique, l’adoption d’une loi ...
Il semble que certains acteurs politiques au Liban se soient empressés de rendre leur verdict avant même que le Conseil constitutionnel ne dise le droit. Dès l’instant où le président de la République, le général Joseph Aoun, a introduit son recours en inconstitutionnalité contre l’article 3 de la loi sur la réforme bancaire, une ...
La décision rendue le 20 octobre 2026 par le Conseil constitutionnel, qui a fait droit au recours introduit par le président de la République, le général Joseph Aoun, en invalidant l’article 3 de la loi modifiant la législation sur la réforme bancaire, remet au premier plan une question cruciale pour l’avenir des négociations entre le ...
Que signifie, pour les Libanais qui attendent depuis des années de récupérer leurs dépôts, la décision du Conseil constitutionnel d’annuler l’article 3 de la loi sur la réforme bancaire? La validation du recours introduit par le président de la République, le général Joseph Aoun, risque-t-elle de retarder le règlement de la crise ...
La décision rendue le 20 octobre 2026 par le Conseil constitutionnel — qui a fait droit au recours du président de la République, le général Joseph Aoun, en invalidant l'article 3 de la loi modificative sur la réforme bancaire — a relancé l’un des dossiers les plus délicats de la restructuration financière: la délimitation des ...
Après que les banques ont été invitées à recalculer leurs résultats fiscaux pour les années de l’effondrement, l’Association des banques du Liban formule une opposition officielle. Elle met en garde contre de nouvelles charges imposées au secteur, susceptibles d’affecter sa ...
Dans une décision qui marque une étape importante dans le processus de réforme bancaire au Liban, le Conseil constitutionnel a statué, le 20 octobre 2026, sur le recours présenté par le président de la République, Joseph Aoun. À l’unanimité, il a jugé le recours ...
Le Conseil constitutionnel a accepté à l’unanimité, mardi 20 octobre, le recours présenté par le président de la République, Joseph Aoun, contre l’article 3 de la loi nᵒ 71 du 10 septembre 2026, portant modification de la loi sur la réforme bancaire. Il a également invalidé deux dispositions des articles 19 et 27 du même ...
Dans le débat autour de la loi sur la réforme bancaire et du recours contre son article 3, la «protection des déposants» est devenue l’argument massue de tous les camps. Les opposants à la saisine avertissent qu’une modification du texte fragiliserait la restructuration et offrirait aux banques un répit pour défendre leurs intérêts. ...
Une mise au point s’impose. Non pour disculper les uns ou accabler les autres, mais pour rétablir les faits et comprendre les rouages d’un système dont les Libanais continuent de payer le prix. La première distinction, fondamentale, concerne deux instruments financiers trop souvent confondus : les certificats de dépôt et les bons du ...
Parmi les arguments les plus rabâchés pour contester le recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, contre l’article 3 de la loi sur la réforme bancaire, figure l’idée selon laquelle le Fonds monétaire international aurait validé la version adoptée par le Parlement. Dès lors, rouvrir le débat devant le Conseil ...
Parmi les armes les plus faciles à manier dans la polémique autour du recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, contre l’article 3 de la loi sur la réforme du secteur bancaire, l’invocation du «lobby bancaire» tient le haut du pavé. Il suffit d’accoler cette expression à un titre pour réduire un débat ...
