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Banques

Quand l’État dit «non»
Quand l’État dit «non»

L’État libanais traite les demandes du Fonds monétaire international avec une sélectivité manifeste. Lorsqu’il s’agit de réformes financières et bancaires, il se montre docile et accommodant, comme s’il ne pouvait rien refuser, même lorsque certaines exigences portent atteinte aux intérêts de la population ou à la Constitution. ...

Tags LibanéconomieBDLBanquesEtatFMI
Un nouveau bloc parlementaire au service du FMI
Un nouveau bloc parlementaire au service du FMI

Au Liban, la question ne porte désormais plus uniquement sur le contenu des réformes réclamées par le Fonds monétaire international, mais également sur la manière dont le Fonds traite désormais l’État et ses institutions constitutionnelles, ainsi que sur la manière dont ces institutions répondent à ses demandes. Le problème n’est ...

Tags LibanéconomieBanquesFMIBDL
Recapitalisation des banques: une étape liée à la résorption du déficit financier et à la protection des droits des actionnaires
Recapitalisation des banques: une étape liée à la résorption du déficit financier et à la protection des droits des actionnaires

La recapitalisation des banques constitue l’un des piliers essentiels de tout plan de restructuration du secteur bancaire libanais. Toutefois, l’évaluation des besoins en capitaux et les modalités de leur mobilisation restent directement liées à l’issue de la loi sur la régularisation de la situation financière et la récupération des ...

Droit de recours des banques: Une garantie essentielle dans le processus de restructuration
Droit de recours des banques: Une garantie essentielle dans le processus de restructuration

La réforme du secteur bancaire ne se limite pas à la mise en place de mécanismes de restructuration ou au traitement de la situation des banques en difficulté. Elle englobe également la définition des garanties juridiques encadrant les décisions prises à l’encontre des banques, au premier rang desquelles figure leur droit de saisir la ...

Restructuration des banques: la mesure de réforme risque-t-elle de se transformer en sanction collective pour les actionnaires?
Restructuration des banques: la mesure de réforme risque-t-elle de se transformer en sanction collective pour les actionnaires?

Le projet de loi sur la réforme et la restructuration des banques soulève une question juridique concernant les droits d’une catégorie d’actionnaires, notamment ceux qui détiennent des participations contrôlantes dans les banques. La question tient au risque que certaines mesures portent collectivement atteinte aux droits de cette ...

Tags BanquesRéformeActionnaireLoi
Feuille de route… Les banques sont-elles de retour?
Feuille de route… Les banques sont-elles de retour?

Il est difficile d’évaluer le projet de recapitalisation des banques avant la finalisation de la loi sur le gap financier, la détermination de la répartition des pertes et la définition de la part que chaque partie devra prendre en charge dans le processus de restitution des dépôts. Toutefois, bien que le projet n’ait pas encore été ...

Tags BanquesBanque du LibanBDLLibandollar
Article 31 modifié: quel droit de recours pour les banques?
Article 31 modifié: quel droit de recours pour les banques?

Nous nous souvenons tous de la décision du Conseil constitutionnel d’admettre le recours introduit par dix députés contre la loi n° 23 de 2025 relative à la réforme des banques. Dans sa décision n° 16, rendue en octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé que le droit d’ester en justice, tel qu’il était prévu à ...

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