Une rencontre a réuni le Premier ministre Nawaf Salam avec le président et une délégation de l’Association des banques, conduite par Salim Sfeir, au Sérail gouvernemental. Sfeir a exposé les préoccupations du secteur bancaire concernant la loi sur le « gap financier », en s’appuyant sur l’étude réalisée par le cabinet international de conseil Ankura à la demande de l’association, au sujet du projet de loi transmis par le gouvernement au Parlement.
Sfeir a présenté les risques auxquels le secteur serait confronté si le projet était appliqué dans la version proposée par le gouvernement. Salam, lui, s’est dit ouvert à la discussion à condition de rester dans le cadre général fixé par l’exécutif, estimant que ce texte constitue l’entrée indispensable pour rétablir l’ordre des finances publiques et lancer le processus de redressement. Il n’a toutefois manifesté aucune réaction aux résultats de l’étude d’Ankura, préférant insister sur la nécessité de respecter les principes sur lesquels le projet de loi a été fondé.
Dans ce contexte, des sources suivant le dossier affirment que si, parmi ces principes, figure le refus persistant de qualifier la crise de systémique — condition essentielle pour répartir les responsabilités et les pertes —, alors il s’agit d’un point fondamental que le Parlement doit traiter afin d’assurer la réussite de toute stratégie. Reconnaître le caractère systémique de la crise obligerait en effet l’État à devenir un véritable partenaire dans l’assomption des responsabilités, notamment en prenant en charge la part principale des pertes afin de financer les dépôts.
Se pose également la question de savoir dans quelle mesure le gouvernement, avec ses ministres, continuera de se conformer aux exigences du Fonds monétaire international concernant l’application de la hiérarchie des créances (Hierarchy of Claims) sans tenir compte de la hiérarchie des responsabilités (Hierarchy of Responsibilities). Sur ce point, la décision finale devrait revenir au Parlement, compte tenu des risques majeurs qui menacent le secteur bancaire et les dépôts si cette approche est appliquée — une approche qui mènerait inévitablement à la fermeture de la plupart des banques. Il devient donc impératif d’adopter des mesures visant à « assainir » les dépôts avant d’appliquer la hiérarchie des créances, afin de protéger les déposants et de ne pas céder aux exigences du Fonds.
La prise en charge par l’État de ses responsabilités est considérée comme la base de toute solution, car adopter une loi impossible à appliquer ou à honorer reviendrait à passer d’une crise à une autre. Or, le Parlement n’a actuellement devant lui qu’un projet de loi qui ne précise pas clairement, chiffres à l’appui, la part de responsabilité de l’État. Le coût du remboursement des dépôts inférieurs à 100 000 dollars est estimé à environ 22 milliards de dollars, tandis que les liquidités disponibles à la Banque du Liban et dans les banques ne dépassent pas 15 milliards, ce qui laisse un déficit d’environ 7 milliards. Fait surprenant : le gouvernement n’a réalisé aucune étude de liquidité — un « Liquidity Stress Test » — avant d’adopter son projet.
Quant aux dépôts supérieurs à 100 000 dollars, que le projet prévoit de couvrir par des obligations adossées aux actifs de la Banque du Liban pour une valeur dépassant 38 milliards de dollars, des doutes persistent quant à la valeur réelle de ces titres négociables, qui serait très faible, d’autant plus qu’ils ne sont pas garantis par les réserves d’or de la banque centrale.
Le texte se trouve désormais devant le Parlement, qui devrait tenir compte de la dernière étude d’Ankura — fondée sur les données de 25 banques représentant 92 % du secteur bancaire libanais. Celle-ci indique notamment que 550 000 déposants ne pourraient pas être remboursés en espèces si les réserves obligatoires détenues à la Banque du Liban étaient considérées comme appartenant à la banque centrale et si les montants déjà versés en vertu des circulaires 158 et 166 n’étaient pas déduits. En cas d’application du projet de loi sans modification substantielle, seules 10 banques pourraient honorer leurs obligations la première année, 8 la deuxième, 7 la troisième, et seulement 6 poursuivraient les paiements la quatrième année. Le volume des créances — c’est-à-dire des dépôts sans liquidités dans les banques incapables de poursuivre les paiements selon la loi proposée — dépasserait alors 29 milliards de dollars.
Parmi les principales recommandations pour toute législation visant à combler le gap financier figurent la reconnaissance par l’État des dettes dues à la Banque du Liban, le respect par l’État de ses obligations juridiques au titre de l’article 113 du Code sur la monnaie et le crédit, l’utilisation par la Banque centrale d’une partie de son or pour assurer la liquidité nécessaire au remboursement des premiers 100 000 dollars aux déposants, ainsi que l’usage des réserves obligatoires détenues par les banques auprès de la Banque du Liban comme élément du partage des charges entre banques commerciales. Le point essentiel reste toutefois la modification du mécanisme de répartition des pertes afin de combler le déficit de la Banque du Liban, en donnant priorité à l’élimination des anomalies avant d’imputer les pertes sur les capitaux propres des banques, ce qui permettrait à davantage d’établissements de conserver des fonds propres positifs.
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