La Commission européenne a réaffirmé vendredi son «autonomie en matière de réglementation», après de nouvelles pressions commerciales américaines au sujet des nouvelles directives européennes sur les normes environnementales et les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.
L’Union européenne continue à «échanger, sur les questions tarifaires comme non tarifaires», avec les États-Unis, a déclaré la porte-parole de la Commission, Arianna Podesta, mais, a-t-elle ajouté, «nous avons été très clairs et constants sur le fait que ni notre cadre réglementaire ni notre autonomie en matière de réglementation ne sont négociables».
L’ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE, Andrew Puzder, avait appelé plus tôt vendredi l'UE à «aligner» les dispositions de deux nouvelles directives majeures sur les normes environnementales et les droits humains dans les chaînes d’approvisionnement avec l’accord commercial UE–États-Unis conclu l’année dernière.
«Il est maintenant temps pour l'UE de tenir ses engagements», a publié M. Puzder sur X, en joignant un document du gouvernement américain détaillant une longue liste de «préoccupations» au sujet de ces règles.
«Les États-Unis prendront toute mesure nécessaire pour remédier aux charges indues pesant sur le commerce américain en l’absence d’une solution répondant à ces préoccupations», avertit le document.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité impose aux grandes entreprises de remédier aux «incidences négatives sur les droits humains et l’environnement» de leurs chaînes d’approvisionnement à travers le monde, tandis que la directive sur le reporting de durabilité des entreprises les oblige à fournir des informations sur leur impact climatique et leurs émissions, ainsi que sur les mesures prises pour les réduire.
«La portée extraterritoriale de ces directives, ainsi que les obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement, coûteuses et lourdes, nuiront à la capacité des entreprises américaines de concourir sur un pied d’égalité sur le marché de l’UE», indique le document américain.
L’UE a déjà réduit le champ d’application des deux lois sous la pression des entreprises, à l’intérieur comme à l’extérieur du bloc, en retardant leur mise en œuvre et en épargnant les plus petites sociétés, mais le document américain estime que cela ne va pas assez loin.
AFP
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