Les dernières réunions de la mission du Fonds monétaire international (FMI) à Beyrouth n’ont pas permis de clore le débat sur la Gap Law. Bien au contraire, elles ont mis en évidence la persistance de divergences fondamentales entre le Fonds et le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, sur plusieurs dispositions qui touchent directement au sort du secteur bancaire, au mécanisme de traitement des banques, à la hiérarchie dans la répartition des pertes, ainsi qu’au montant des dépôts susceptibles d’être restitués aux déposants et au délai nécessaire à leur remboursement.

La mission du FMI, dirigée par Ernesto Ramírez Rigo, s’est rendue à Beyrouth du 15 au 18 septembre 2026 et a tenu une série de réunions avec les responsables libanais concernés par les dossiers financiers et bancaires. La réunion de clôture, tenue au ministère des Finances, a rassemblé le ministre des Finances Yassine Jaber, le ministre de l’Économie et du Commerce Amer Bisat, le gouverneur de la Banque du Liban Karim Souhaid, ainsi que des représentants de la présidence de la République, de la présidence du Conseil et de l’équipe du FMI.

Dans son communiqué final, la mission a confirmé que les discussions se poursuivraient sur les amendements nécessaires à la loi sur la stabilité financière et la récupération des dépôts, induisant que la formule définitive n’a pas encore été trouvée.

Derrière les formules diplomatiques qui ont accompagné la fin de la visite, plusieurs points de désaccord fondamentaux restent toutefois sans solution. L’un des principaux points de blocage concerne l’insistance du FMI à introduire la notion d’«administrateur provisoire» dans les banques libanaises, avec la nomination d’administrateurs provisoires dans les établissements engagés dans le processus de restructuration. Cette proposition suscite une opposition claire du gouverneur de la Banque du Liban, qui considère que la gestion et la supervision de la situation des banques relèvent avant tout des prérogatives de l’autorité monétaire et de supervision libanaise, et que soumettre le choix de ces administrateurs à une approbation extérieure porterait atteinte aux prérogatives de la Banque du Liban en matière de réglementation du secteur.

Selon les informations disponibles sur les coulisses des négociations, cette proposition ne serait d’ailleurs pas initialement issue du FMI lui-même. Elle aurait d’abord été avancée par un cercle restreint proche du ministre des Finances Yassine Jaber, avant de devenir une revendication défendue par le Fonds au cours des négociations. Du point de vue de la Banque du Liban, ce mécanisme ne se limite pas à la gestion des banques, mais pourrait aboutir, dans les faits, à imposer une forme de tutelle sur les décisions relatives aux établissements bancaires et, par conséquent, sur l’autorité chargée de veiller sur les fonds des déposants.

Qui décide de la faillite d’une banque?

Le deuxième point, peut-être le plus sensible, concerne le mécanisme permettant de déterminer si une banque est viable ou si elle doit être considérée comme en difficulté, jusqu’à sa liquidation.

L’approche du FMI tend à accélérer ce processus, de manière à ce qu’une décision de la Commission bancaire supérieure suffise pour passer à la phase finale du traitement d’une banque en difficulté.

De son côté, le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, défend une approche qui accorderait à chaque banque une véritable possibilité de redressement avant de décider de son sort, notamment en lui demandant de présenter un plan de recapitalisation et d’assurer les liquidités nécessaires dans des délais clairs et déterminés. La capacité de la banque à poursuivre ses activités serait ensuite évaluée avant toute décision définitive à son encontre.

Le désaccord ne porte donc pas uniquement sur le mécanisme, mais également sur l’autorité compétente pour prendre la décision. Le FMI insiste sur le rôle de la Commission bancaire supérieure dans la détermination du sort de la banque, tandis que le gouverneur de la Banque du Liban estime que celle-ci doit conserver le rôle central en tant qu’autorité de régulation et de supervision du secteur bancaire.

Le désaccord n’est donc pas uniquement technique. Il porte également sur la répartition des prérogatives et sur une question fondamentale: qui a le pouvoir de décider qu’une banque n’est plus viable?

Désaccord sur la hiérarchie des engagements et la répartition des pertes

Le désaccord le plus complexe est, lui, lié à la hiérarchie des engagements et à la répartition du coût de l’écart financier. L’approche du FMI consiste d’abord à faire absorber les pertes par les fonds propres des banques, puis à calculer la contribution de l’État et à déterminer le montant de l’écart restant. Les banques disposeraient ensuite d’un délai pouvant aller de quatre à cinq ans pour reconstituer leurs fonds propres.

Selon les informations disponibles sur les réunions, cette approche ne se serait pas heurtée à une opposition fondamentale de la part du ministre des Finances Yassine Jaber ni du ministre de l’Économie Amer Bisat. Elle fait en revanche face à une vive opposition du secteur bancaire et de la Banque du Liban.

Les banques estiment qu’une importante dépréciation de leurs fonds propres au début du processus rendrait un grand nombre d’entre elles non viables, ce qui ferait de leur recapitalisation sur quatre ou cinq ans une perspective davantage théorique que pratique. Selon cette approche, la mise à zéro ou l’épuisement des fonds propres des banques dès le départ pourrait, dans les faits, provoquer leur faillite plutôt que leur redressement, avec des conséquences directes sur leur capacité à restituer les dépôts.

Restructuration d’abord ou Gap Law?

Un autre point de désaccord concerne le calendrier d’application de la loi sur la restructuration des banques. Le FMI soutient une mise en œuvre rapide de la loi sur la restructuration, tandis que la Banque du Liban insiste sur la nécessité de lier les deux processus, considérant que la restructuration des banques ne peut être dissociée de la Gap Law, les parties qui en sont responsables et la manière dont les engagements seront répartis entre l’État, la Banque du Liban et les banques.

Partant, le gouverneur de la Banque du Liban considère que la Gap Law doit précéder la mise en œuvre à grande échelle de la restructuration bancaire, et que cette dernière doit s’inscrire dans un processus long et organisé, une fois les chiffres, les responsabilités et le mécanisme de traitement des dépôts clairement établis.

Le FMI, lui, préfère accélérer la mise en œuvre des mécanismes de restructuration sans attendre l’achèvement de toutes les étapes liées à la Gap Law.

Ce point reflète précisément une divergence fondamentale dans l’approche du dossier: faut-il commencer par déterminer le montant de l’écart, répartir les responsabilités et établir un plan réaliste pour protéger les dépôts et assurer la viabilité du secteur, avant de traiter chaque banque sur cette base? Ou faut-il plutôt commencer par évaluer la situation des banques et prendre des mesures à l’égard de celles qui ne sont pas viables, tout en poursuivant parallèlement la répartition du coût de l’écart?

Engager des procédures susceptibles d’entraîner la sortie de plusieurs banques du marché avant d’avoir tranché la répartition des responsabilités financières fait craindre que la restructuration ne se transforme, dans les faits, en un processus de liquidation d’une partie importante du secteur, plutôt qu’en une reconstruction sur des bases permettant sa pérennité et la protection des droits des déposants.

Les 100.000 dollars… toujours pas d’accord

Le dossier des dépôts, notamment la proposition visant à garantir à chaque déposant la récupération d’un montant pouvant atteindre 100.000 dollars, n’a pas non plus abouti à une conclusion définitive.

Selon les chiffres utilisés par la Banque du Liban dans son approche, le montant des engagements concernés à l’égard des banques et des déposants s’élève à environ 79,5 milliards de dollars. La Banque du Liban évoque toutefois dans le même temps des irrégularités concernant près de 30% de ce montant, ce qui pourrait conduire, après audit et traitement, à exclure environ 23 milliards de dollars du total pris en compte dans la Gap Law.

Cependant, même si ce point est tranché, le principal problème reste celui du niveau de liquidités effectivement disponible et de la capacité du système financier à respecter un calendrier réaliste pour le remboursement des dépôts.

Dès lors, la Banque du Liban refuse de prendre un engagement qu’elle n’aurait pas les moyens de tenir. Selon l’approche actuellement envisagée, il ne serait pas réaliste de s’engager à rembourser 100.000 dollars à chaque déposant sur une période de quatre ans compte tenu du niveau actuel des liquidités. Parmi les scénarios étudiés figure la possibilité de prévoir environ 60.000 dollars sur quatre ans, ou d’envisager un plafond de 100.000 dollars sur une période plus longue, pouvant s’étendre jusqu’à sept ans.

Mais ces deux scénarios restent liés à un autre élément essentiel: la contribution de l’État libanais. La Banque du Liban considère qu’aucun plan réaliste ne peut reposer sur la seule anque centrale et les banques pour supporter l’intégralité de la charge. L’État doit présenter une approche claire, équitable et réalisable pour s’acquitter de la paBrt des engagements qui lui incombera.

Si cette contribution n’est pas définie, il sera difficile d’arrêter un montant et un calendrier définitifs pour les déposants. Cette prudence s’est également reflétée dans les déclarations publiques de Karim Souhaid après les réunions, lorsqu’il a insisté sur la nécessité d’adopter un mécanisme «rationnel» de restitution des dépôts, fondé sur ce qui peut effectivement être mis en œuvre et évitant de faire miroiter aux déposants des châteaux en Espagne.

Un désaccord qui surpasse le montant des dépôts

Les négociations avec le FMI ne se limitent désormais plus à la question du montant de l’écart financier ou au plafond de 100.000 dollars. Le véritable désaccord porte désormais sur le modèle même sur base duquel la crise sera gérée: qui détient le pouvoir décisionnel au sein des banques? Qui détermine qu’une banque est viable ou non? Faut-il commencer par une réduction des fonds propres ou par une recapitalisation? La loi sur la restructuration bancaire doit-elle être appliquée immédiatement ou après l’adoption de la Gap Law? Quelle sera la contribution de l’État? Combien pourra-t-on réellement verser aux déposants, et quelle sera la période?

Partant, malgré les déclarations officielles faisant état d’avancées dans les négociations et de la poursuite des échanges, les dernières réunions n’ont pas mis fin aux divergences entre la Banque du Liban et le FMI. Elles ont plutôt accentué le fait qu’un certain nombre de questions fondamentales restent ouvertes et que l’adoption d’une formule définitive pour la Gap Law passe d’abord par un accord sur la répartition des responsabilités entre l’État, la Banque du Liban et les banques, avant de pouvoir déterminer le sort du secteur bancaire et celui de dizaines de milliards de dollars appartenant aux déposants.