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3. Pourquoi l'Iran et Oman ne s'entendent pas sur le contrôle d'Ormuz?

L'Iran affirmait mercredi être parvenu à un accord avec Oman sur une route de transit temporaire à travers le détroit d’Ormuz, une version que Mascate se gardait bien de confirmer, selon le Jerusalem Post. Un mémorandum d'entente signé le 17 juin entre Washington et Téhéran devait pourtant garantir, dans son article 5, un passage gratuit des navires commerciaux pendant soixante jours, mais la formulation jugée imprécise du texte a nourri des désaccords sur le contrôle du détroit et sur les routes à emprunter. 

Ce flou entretenu par les deux capitales renvoie à un différend plus ancien, antérieur à la guerre entre les États-Unis, Israël et l'Iran qui a débuté le 28 février dernier : sur quelle base juridique chacun des deux pays fonde-t-il sa revendication sur le détroit ?

Une frontière maritime héritée des années 1970

Le détroit d'Ormuz est bordé au nord par l'Iran et au sud par le sultanat d'Oman, via la péninsule de Moussandam. Le chevauchement de leurs eaux territoriales n'est pas nouveau : l'Iran a étendu sa mer territoriale en 1959, puis Oman a fait de même en 1972, ce qui a eu pour effet de recouvrir entièrement le détroit par les eaux territoriales des deux pays. 

Une frontière maritime a ensuite été fixée par un traité bilatéral signé le 25 juillet 1974. C'est cette délimitation qui sert encore aujourd'hui de référence aux discussions entre Téhéran et Mascate.

Deux régimes juridiques concurrents

La divergence la plus structurante entre les deux pays ne porte pas sur le tracé de la frontière, mais sur le régime juridique applicable à la navigation. Oman a ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), qui prévoit pour les détroits utilisés à la navigation internationale un régime de «passage en transit», un droit non suspendable garanti à tous les navires, rappelle Chatham House. 

L'Iran, en revanche, a signé cette convention en 1982 mais ne l'a jamais ratifiée. Téhéran s'appuie plutôt sur des normes antérieures, notamment la Convention de 1958 sur la mer territoriale et l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice dans l'affaire du détroit de Corfou en 1949, pour ne reconnaître qu'un droit de passage inoffensif que l'État côtier peut suspendre.

Une loi iranienne de 1993 sur les zones maritimes du pays dans le golfe Persique et la mer d'Oman formalise cette position : elle autorise Téhéran à suspendre le passage de navires étrangers et à exiger une autorisation préalable pour les navires de guerre, sous-marins et navires transportant des matières jugées dangereuses. 

Oman n'est toutefois pas totalement en retrait sur ce terrain : bien que partie à l'UNCLOS, le sultanat a lui aussi formulé des déclarations affirmant sa pleine souveraineté et exigeant une autorisation préalable pour les navires de guerre, une réserve que l'UNCLOS ne permet pourtant pas en principe, note également Chatham House.

La revendication iranienne renforcée depuis la guerre

Depuis le début du conflit, l'Iran a matérialisé sa revendication par la création, le 5 mai dernier, de la «Persian Gulf Strait Authority» (PGSA), une agence chargée d'autoriser et de réguler le transit maritime. La zone de contrôle revendiquée par la PGSA s'étend de Kouh-e Mobarak, en Iran, jusqu'au sud de Fujaïrah, aux Émirats arabes unis, à l'entrée orientale du détroit, et de la pointe de l'île de Qeshm jusqu'à Umm al-Qaïwaïn à l'entrée occidentale, une zone qui empiète sur des eaux qu'Oman et les Émirats considèrent comme relevant de leur souveraineté. 

Cinq États du Golfe (Bahreïn, le Koweït, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis) ont adressé une lettre commune à l'Organisation maritime internationale pour mettre en garde les compagnies maritimes contre toute reconnaissance de la PGSA. Oman ne figurait pas parmi les signataires, un choix lié à son rôle de médiateur avec Téhéran.

Le nœud actuel : routes et frais de passage

Dans les négociations entre Téhéran et Mascate, la revendication iranienne se double d'une dimension économique. Le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a indiqué que la voie d'entrée dans le Golfe devrait rester entièrement sous contrôle iranien, tandis qu'une partie de la voie de sortie pourrait rester sous celui d'Oman, rapporte Al Jazeera.

Téhéran souhaite en outre instaurer un système de frais pour les navires, alors que le droit maritime international interdit en principe de faire payer un péage pour le simple passage d'un détroit international, tout en autorisant les États riverains à facturer des services rendus, comme l'assistance à la navigation. Oman aurait de son côté proposé un modèle inspiré du détroit de Malacca, où les navires contribuent volontairement au financement de la navigation et de la protection environnementale, plutôt qu'un péage obligatoire. Washington rejette catégoriquement toute perception de frais par l'Iran.

Par ailleurs, un porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), Hossein Mohebbi, a affirmé mercredi qu'un accord avait été trouvé avec Oman et a accusé les États-Unis de faire obstruction. Mascate n'a pas confirmé cette version : une source proche du dossier a indiqué au Jerusalem Post que des désaccords subsistaient, notamment sur les frais de passage, qu'Oman refuse d'imposer, et sur le déminage du détroit, sur lequel Téhéran affirme un accord qu'Oman ne reconnaît pas.