Les signes qui commencent à apparaître au grand jour concernant la position du gouvernement sur le projet de loi relatif à la régularisation financière et à la restitution des dépôts sont graves et préoccupants.
Nous commençons à entendre le refrain habituel: le gouvernement affirme avoir fait son devoir en préparant un projet de loi, laissant au Parlement le soin d’y apporter les modifications qui s’avéreraient nécessaires.
Ces propos irresponsables montrent que le gouvernement refuse d’assumer l’échec d’un projet de loi viable. Il évite ainsi de confronter les citoyens à des vérités amères et bien connues et cherche, s’il faut en arriver à une confrontation, à faire porter le débat sur les citoyens et les députés.
La question se pose alors: la commission ministérielle chargée d’étudier les amendements au projet de loi cherche-t-elle à reconnaître son échec et à déplacer le problème ailleurs?
Cette commission n’est pas censée être un simple organe de coordination ou une étape de transmission du projet au Parlement. Elle est chargée d’élaborer une version finale du texte, applicable et équitable sur les plans économique et social, conforme à la Constitution et respectueuse des droits des Libanais.
Dans cette logique, la commission ne peut pas se retrancher derrière l’argument selon lequel l’introduction d’amendements substantiels relève de la compétence de la commission des Finances et du Budget ou, plus tard, du Parlement. Certes, le pouvoir législatif a le droit d’amender et d’adopter le texte, mais il incombe au pouvoir exécutif de soumettre au Parlement un projet complet et équilibré.
Transmettre un projet incomplet ou comportant des lacunes majeures, au motif que le Parlement se chargera de les corriger par la suite, revient en pratique à se défausser de ses responsabilités politiques et exécutives, tout en faisant perdre du temps et en prolongeant la crise.
Plus grave encore, soumettre des plans ou des projets de loi irréalisables place les institutions face à des choix impossibles et fait perdre aux citoyens comme à la communauté internationale confiance dans la capacité de l’État à mener à bien le processus de réforme.
Il n’y a désormais plus de prétexte pour s’entêter ou prétendre ne pas savoir. Ils savent parfaitement ce qui les attend. Les responsables ont été informés de ce qui se produirait si le projet de loi était adopté dans sa version actuelle. Quelque 550.000 déposants ne pourront pas recouvrer leurs droits, tandis que 29 milliards de dollars de dépôts ne pourront pas être remboursés.
Cette équation est claire et étayée par les chiffres. Il est d’ailleurs surprenant que le gouvernement ait adopté un plan prévoyant de restituer 100.000 dollars en espèces à chaque déposant, pour un coût avoisinant les 23 milliards de dollars, alors que 12 milliards de dollars au maximum sont disponibles. Comment compte-t-il combler ce déficit? Et comment le gouvernement peut-il qualifier de «projet de loi» un tel tissu d’illusions?
Cette question doit être tranchée. Soit une décision claire est prise, notamment pour que les montants déjà versés dans le cadre des circulaires 158 et 166, soit environ 7 milliards de dollars à ce jour, soient déduits de la somme qui sera restituée à chaque déposant, soit l’État assume ses responsabilités et rembourse une partie de sa dette envers la banque centrale. Tout le reste n’est que du verbiage et une manière de tromper les gens.
Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est un plan qui concilie les exigences du redressement financier avec les droits des déposants, afin de rétablir la confiance et de jeter les bases d’une économie plus juste et durable.
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